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Publié le 21/12/2018 par le Conseil d'Administration

La norme européenne ostéo contestée par l’Espagne

La norme européenne ostéo contestée par l’Espagne

La commission AFNOR de suivi de la norme Européenne relative à la prestation de soins en ostéopathie a été informée en novembre d’une demande de divergence provenant du Gouvernement Espagnol via son agence nationale de normalisation (UNE).
 

Rappelons que cette commission française, dont le SFDO a été l’un des principaux contributeurs, a effectué pour la France le suivi national lors de l’élaboration de la norme Européenne publiée en 2015.


UNE a fait une demande de divergence relativement générale visant à ce que les parties suivantes  de la norme ne soient pas applicables en Espagne :
 

  • - Description de l’ostéopathie ;
  • - Pratique clinique ;
  • - Formation théorique et pratique.
     

L’Espagne justifie sa requête par deux arguments 

 

  • L’ostéopathie ne fait pas partie de la liste des professions de santé en Espagne, mais constitue une méthode spécifique d’intervention de la physiothérapie (équivalent en Espagne de la masso-kinésithérapie en France) ; de ce fait selon le droit Espagnol seuls les physiothérapeutes sont autorisés à pratiquer l’ostéopathie ;

 

  • L’ostéopathie fait partie des modules de formation spécifique à la physiothérapie (pour information une dizaine de crédits européens, soit une centaine d’heures).

 

Il est à noter qu’un argument analogue au 1. avait été soulevé par le ministère de la santé français lors du suivi des travaux relatifs à la norme européenne. La commission avait alors décidé que la traduction française utiliserait la locution « profession de la santé », respectueuse de l’esprit de la norme et du droit national. Cette possibilité serait ouverte à l’Espagne.

 

Cette demande de divergence, si elle devait être acceptée, priverait nos collègues espagnols d’un levier significatif dans leur action pour faire reconnaître l’ostéopathie en territoire ibérique, à un moment où en Espagne comme en Autriche, un puissant courant conservateur domine en la matière. Elle témoigne en tout état de cause du caractère influent de la norme européenne sur les politiques nationales en matière de reconnaissance de l’ostéopathie.

 

Le SFDO s’est fortement mobilisé pour développer des arguments susceptibles d’obtenir un vote négatif de la France. A ce stade et comme suite à cette démarche, AFNOR a demandé un report de la décision, initialement prévue fin novembre, au début du mois de février prochain.

 

Il serait préjudiciable à l’ostéopathie que soit admise son intégration dans les programmes de formation initiale des physiothérapeutes en Espagne ou ailleurs.

 

Le SFDO restera mobilisé en janvier prochain pour convaincre la France de voter contre la demande espagnole.

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Dernière mise à jour : 21/12/2018