Le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, en débat depuis le 19 mars à l’Assemblée nationale sera voté ce mardi.
Ce projet de loi a notamment pour ambition de décloisonner les parcours de formation et les carrières des professionnels de santé, de mieux structurer l'offre de soins dans les territoires ou encore de développer l'ambition numérique en santé.
Les députés ont adopté un article permettant au gouvernement de légiférer (par voie d’ordonnance - procédure plus rapide) sur la « recertification » des compétences des médecins.
« La procédure a pour objectif essentiel l’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins par la mise en place d’une procédure incitative de maintien des compétences des médecins à un niveau qui soit en permanence celui de l’état, de l’art et des connaissances en médecine ».
Au-delà de cette « recertification » quinquennale des compétences des médecins, les députés ont également adopté un amendement du gouvernement étendant cette procédure aux autres professions de santé « à ordres »
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Ostéopathe et ostéopathie sont deux mots bannis de ce projet de loi. Ils n’apparaissent ni dans le projet initial, ni dans l’étude d’impact, ni dans le rapport de commission.
L’argument principal, devenu un leitmotiv, est qu’il s’agit d’un texte « santé » et l’ostéopathe n’y aurait pas sa place.
Le SFDO s’est bien entendu investi sur ce texte. Il a interpellé des députés afin que soit modifié l’alinéa 1 de l’article L. 6323‑3 du code de la santé publique, pour permettre aux ostéopathes d’intégrer les maisons de santé.
Le SFDO a développé plusieurs arguments et notamment lire la suite
Le texte sera maintenant examiné par le Sénat dans quelques semaines.
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