Publié le 21/03/2019 par le Conseil d'Administration

La loi dite « santé 2022 » : quid des ostéopathes dans ce texte ?

La loi dite « santé 2022 » : quid des ostéopathes dans ce texte ?

Le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, est en débat depuis le 19 mars à l’Assemblée nationale. Il devrait être votée mardi 26 mars. Ce projet de loi a notamment pour ambition de décloisonner les parcours de formation et les carrières des professionnels de santé, de mieux structurer l'offre de soins dans les territoires ou encore de développer l'ambition numérique en santé.

 

Ostéopathe et ostéopathie sont deux mots bannis de ce projet de loi. Ils n’apparaissent ni dans le projet initial, ni dans l’étude d’impact, ni dans le rapport de commission.

 

L’argument principal, devenu un leitmotiv, est qu’il s’agit d’un texte « santé » et l’ostéopathe n’y aurait pas sa place.

 

Le SFDO s’est bien entendu investi sur ce texte. Il a interpellé des députés afin que soit modifié l’alinéa 1 de l’article L. 6323‑3 du code de la santé publique, pour permettre aux ostéopathes d’intégrer les maisons de santé.

 

Le SFDO a développé plusieurs arguments et notamment :

 

La SFDO a rappelé que l’article L 6323-3 du code de la santé publique (CSP) dispose que « Les maisons de santé assurent des activités de soins sans hébergement et peuvent participer à des actions de santé publique ainsi qu'à des actions de prévention et d'éducation pour la santé et à des actions sociales. Les maisons de santé sont constituées entre des professionnels de santé. Elles peuvent associer des personnels médico-sociaux ».

 

Le SFDO a rappelé que l’article L 6323-3 du CSP a déjà été modifié à deux reprises, « mais que les modifications effectuées n'ont, en aucun cas, permis d'intégrer les ostéopathes exclusifs dans les maisons de santé. »

 

Le SFDO a indiqué que « la plupart des professionnels de santé et ostéopathes exclusifs ont manifesté la volonté de travailler ensemble au sein de ce type de structure. »

 

Il a indiqué que « face à cette situation, certains conseils départementaux de l'ordre des médecins ont indiqué que cela favorisait la pratique illégale de la médecine ».

 

Le SFDO a précisé qu’il « existe en France, une forte demande pour l’ostéopathie et une reconnaissance importante ».

 

Sur certains territoires, des agences régionales de santé (ARS) intègrent déjà, dans les projets de santé, des ostéopathes exclusifs lors de créations de maisons de santé. Ces initiatives sont en parfaite adéquation avec le plan gouvernemental de mesures de lutte contre le phénomène de désertification, présenté en octobre 2017 et visant à « faire confiance aux initiatives locales ».

 

Aujourd’hui, les maisons de santé poursuivent l'objectif d'établir un véritable projet de santé avec une approche globale où seraient mutualisés les soins et permettrait ainsi une simplification de l'accès aux soins et une meilleure coordination. Enfin, elles constituent un vecteur de lien social dans les petites communes et un moyen utile de lutter contre les déserts médicaux.

 

On ne peut pas dire à l'ostéopathe : un jour tu es dedans, un jour tu es dehors ou un jour tu y es sans y être ou encore tu n'y es pas tout en y étant. Un peu d'égalité et de cohérence.

 

Le SFDO a conclu son argumentation en précisant que « même si les ostéopathes exclusifs ne sont pas des professionnels de santé au sens juridique du terme, ils ont une place légitime dans les maisons de santé ».

 

Si les arguments du SFDO ont retenu l’attention des parlementaires, les projets d’amendements en ce sens ont été retoqués par la commission des affaires sociales.

 

Le SFDO poursuivra son action auprès des Sénateurs dans quelques jours.

 

 

 

 

 

Dernière mise à jour : 24/03/2020