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Publié le 16/11/2017 par le Conseil d'Administration

La CIPAV : Le SFDO vigilant dans le cadre du PLFSS 2018

La CIPAV : Le SFDO vigilant dans le cadre du PLFSS 2018

Jusqu’au 8 décembre prochain se déroulent les élections au conseil d’administration de la CIPAV, caisse d’assurance vieillesse complémentaire des ostéopathes. Ce scrutin survient dans un contexte de mutation initiée par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2018 actuellement en débat au parlement.

L’article 11 du PLFSS 2018 suscite l’attention du SFDO et prévoit indirectement le transfert au régime général d’environ 500 000 professionnels libéraux actuellement affiliés à la CIPAV, soit 90 % des affiliés. 

Suite aux vives inquiétudes des professionnels libéraux relatives à une augmentation de leurs cotisations retraite et invalidité-décès, le gouvernement a fait marche arrière en déposant lui-même un amendement rectificatif.

L’objectif dudit rectificatif vise à ce que les indépendants qui resteront, dans le cadre de leur activité libérale, adhérents de la CIPAV, ne voient pas, au-delà de 2026, leurs cotisations augmenter. En substance, l’amendement permet donc aux personnes concernées de conserver exactement le même régime de cotisations et de prestations qu’actuellement. 

Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé, a précisé à l’Assemblée nationale le 26 octobre 2017 lors du débat (3ème séance) rappelé que cette nouvelle disposition « garantissait que l’affiliation au régime général se traduira non pas par une hausse des cotisations retraite, mais par l’application de taux spécifiques pour le calcul des cotisations de retraite complémentaire à la demande des assurés. Ce taux spécifique de cotisations sera ouvert aux professionnels affiliés au régime des professions libérales avant 2019 qui feront le choix d’être transférés au régime général. Il sera également ouvert à ceux qui créent leur activité et qui relèveront désormais du régime général. »

Selon le gouvernement, ce rectificatif sécurise les adhérents dans le temps sans limitation de durée et supprime l’alignement progressif des taux spécifiques de cotisations vers ceux de droit commun.

Le SFDO restera particulièrement vigilant à la suite des débats sur le PLFSS 2018 au Sénat et aux suites qui seront réservées à ce dispositif.

Deux confrères, Messieurs GERSANOIS et Le MEN, sont candidats aux élections au conseil d’administration de la CIPAV. Alors que plusieurs milliers d’ostéopathes, en exercice avant 2008, présentent des périodes dépourvues de cotisation retraite dans leur relevé de carrière – la CIPAV n’offrait pas de possibilité d’affiliation aux ostéopathes avant la réglementation de notre profession – le SFDO s’étonne de ne voir aucun de ces deux candidats proposer de plan d’action afin de permettre aux professionnels, sur la base du volontariat, de racheter leurs trimestres manquants.

Rappelons que le SFDO est à l’origine d’une action en ce sens depuis plusieurs années, et après avoir initié une démarche de sensibilisation de la CIPAV sur cette problématique, a déposé un recours en manquement auprès de la commission européenne et rencontré la direction de la sécurité sociale afin d’obtenir une disposition législative adéquate.

Il appartient donc aux ostéopathes, en fonction de ces éléments d’information, de voter en faveur du candidat qui leur paraît le mieux à même de défendre leurs intérêts au sein du conseil d’administration de la CIPAV.

 

 

Dernière mise à jour : 16/11/17
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