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Publié le 11/06/2021 par le Conseil d'Administration

La CCNA un calendrier qui interroge : Le SFDO écrit à Olivier Véran

La CCNA un calendrier qui interroge : Le SFDO écrit à Olivier Véran

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 1er juin 2021, la Commission consultative nationale d’agrément (CCNA) des établissements de formation en ostéopathie a été constituée.

 

Il y a quelques jours, le ministère a transmis aux représentants de la profession le futur calendrier de réunions. 5 séances sont programmées et éventuellement une sixième.

 

Le SFDO a pris connaissance du calendrier proposé avec un véritable sentiment d’incrédulité.

 

En effet, la règlementation applicable impose aux établissements de respecter 63 critères pour obtenir l’agrément. Ce niveau d’exigence, souhaité et soutenu par la profession, emporte comme conséquence que les dossiers remis par les établissements comptent volontiers autour de mille pages.

 

L’analyse d’un dossier requiert ainsi, pour être faite dans des conditions satisfaisantes, entre 5 et 10 heures de travail en amont de la réunion plénière de la commission. Par expérience, les débats, lorsque les réunions peuvent se tenir dans des conditions normales, peuvent durer de une à deux heures par établissement.

 

Or le calendrier adressé prévoit six réunions en visioconférence, chacune d’entre elle durant de 2h à 2h30.

 

C’est ainsi que 21 minutes en moyenne seraient consacrées à l’examen du dossier de chaque établissement durant la réunion.

 

Ces conditions ne pourront en aucun cas permettre que les avis qui seront remis au ministre  soient correctement documentés et construits.

 

Philippe Sterlingot, a écrit à Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, afin de lui demander très solennellement de bien vouloir reconsidérer les conditions dans lesquelles l’agrément des établissements de formation en ostéopathie pourra être examiné par cette commission.

 

Cliquer ici pour lire le courrier

 

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Dernière mise à jour : 11/06/2021