En 2014, le conseil d’Administration du SFDO a choisi Téméris en tant que partenaire pour la Responsabilité Civile Professionnelle et la Protection Juridique des membres du SFDO.
Gras Savoye a développé son Pôle Santé au sein de sa direction Affinitaire et Risques Spéciaux suite à l’opération de croissance externe réalisée lors du rachat fin 2015 du cabinet Téméris, spécialiste du secteur médical.
Six ans après son rachat, Gras Savoye adopte désormais le nouveau nom de sa maison-mère et opère depuis le 10 janvier 2022, sous la marque WTW en France
Gras Savoye devient ainsi Willis Towers Watson France et le pôle santé a été renommé
en WTW médical et Sciences de la Vie
Une étape capitale qui vient renforcer notre position d’acteur majeur en France et accroitre notre poids dans la négociation avec les assureurs.
Le SFDO a mandaté WTW pour remettre en concurrence son assureur Allianz.
WTW a été en mesure de proposer dans un délai rapide au SFDO un nouveau contrat d’assurance en responsabilité civile professionnelle auprès d’une compagnie française réputée, Mutuelles du Mans Assurances (MMA).
Cette remise en concurrence a un seul objectif : améliorer nos positions communes dans l’intérêt de la profession et ainsi vous proposer le meilleur rapport qualité prix pour votre RCP / PJ .
C'est dorénavant chose faite avec une baisse de 8 % du montant de la cotisation de votre contrat RCP PJ. Cette baisse allant même à près de 10,5 % pour les ostéopathe en première année d'assurance suivant le diplôme.
Le contrat de protection juridique n'a pas changé. Il reste auprès de CFDP assurances.
IMPORTANT : Il s'agit d'un contrat groupe à tacite reconduction au 1er janvier de chaque année. Les conditions de résiliation sont fixées dans les CGV : "chacune des parties ayant la possibilité de résilier la police à l’échéance principale moyennant application d’un préavis de résiliation de DEUX mois."
Le contrat responsabilité civile professionnelle
Une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire. Déjà présente dans les statuts du SFDO et effective depuis le 1er janvier 2015, cette assurance fixe les montants maximums garantis pour assurer votre activité professionnelle.
Le SFDO, souscripteur pour le compte de ses adhérents
Le SFDO est le souscripteur de votre contrat en responsabilité civile professionnelle. WTW en tant qu'assureur conseil est votre interlocuteur en matière d’assurance.
Des garanties légales
Le contrat négocié par WTW, pour le SFDO auprès de MMA, fixe les seuils de garanties légales : 8 millions d'euros par sinistre et par professionnel, et à 15 millions d’euros par année d’assurance et par professionnel le seuil maximal de couverture, sans franchise.
Une gestion partenariale en cas de sinistre
En cas de sinistre, une gestion collaborative est explicitement prévue entre le SFDO et ses partenaires WTW médical et Sciences de la Vie et MMA. Par ailleurs, un avocat au plan national a été choisi par le SFDO. Ainsi, nous limitons les conséquences et les risques d’une décision judicaire défavorable en cas de sinistre ; élément clé de l’évolution des primes d’assurance. Par ailleurs, notre nouveau contrat intègre les définitions de manipulation et mobilisation, conformément au Référentiel d’Activités et de Compétences. En cas de sinistre, la défense du praticien sera organisée par la compagnie d’assurance avec l’appui technique du SFDO.
Ce contrat responsabilité civile est ambitieux et répond à l’ensemble des problématiques spécifiques des ostéopathes exclusifs. Par rapport à l’ancien, ce contrat présente notamment une prime annuelle inférieure.
En 2014, Téméris avait également négocié pour le SFDO un contrat de protection juridique auprès de CFPD Assurances, compagnie d’assurances spécialisée en protection juridique créée en 1945.
Elle est sur le marché français le seul acteur indépendant de tout groupe d’assurances. Afin d’éviter tout conflit d’intérêt en cas de sinistre corporel et de garantir une prise en charge optimale des frais judiciaires, il est essentiel que les compagnies garantissant la responsabilité civile professionnelle et la protection juridique soient distinctes.
Comme par le passé, le SFDO a fait le choix de dissocier ses deux assureurs dans ces domaines.
Le contrat CFDP garantit :
• L’assistance téléphonique pour tout domaine du droit ;
• La défense pénale et disciplinaire ;
• La protection fiscale ;
• La protection de l’intégrité physique ;
• La protection sociale ;
• La protection patrimoniale ;
• La protection Vie Privée ;
• La protection prud’homale.
Pour cela, il vous suffit de remplir le bulletin d’adhésion disponible ci-dessous et le retourner complété avec le chèque correspondant libellé au nom de WTW médical et Sciences de la Vie à l’adresse suivante :
WTW médical et Sciences de la Vie
33 quai de Dion Bouton
92814 Puteaux Cedex
Si vous êtes actuellement souscripteur de contrats auprès d’autres compagnies d’assurances et souhaitez bénéficier de ces contrats RC/PJ du SFDO ; vous devez au préalable vous informer auprès de votre courtier ou auprès de votre compagnie d’assurance de la date d’échéance de votre contrat ainsi que des conditions – notamment le délai – de résiliation. Il vous suffira alors de résilier votre contrat par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à votre courtier ou votre compagnie d’assurance avant la date limite de résiliation.
Vous pourrez alors, une fois cette première formalité réalisée, souscrire au nouveau contrat RC/PJ du SFDO en retournant le formulaire du bulletin d’adhésion.
Si votre souscription intervient en cours d’année, une réduction forfaitaire vous sera appliquée.
Notre partenaire WTW médical et Sciences de la Vie a négocié pour les ostéopathes membres du SFDO les tarifs les plus bas du marché.
D’autre part ces tarifs sont évolutifs, et prennent ainsi en compte les coûts liés à l’installation des jeunes professionnels en leur proposant un tarif spécial et exceptionnellement faible. Ces tarifs augmentent les années suivantes par paliers, tout en restant les plus compétitifs du marché.
WTW médical et Sciences de la Vie adressera les attestations d’assurance et les quittances pour chaque adhérent souscripteur du contrat d’assurance SFDO.
Pour plus d'informations contactez WTW médical et Sciences de la Vie
Par mail : sfdo@grassavoye.com
Par téléphone : 09 72 72 28 87
