Professionnels, patients, unissons-nous pour signer la pétition.
Un rapport du Sénat a recommandé en septembre 2024 d’exclure les soins ostéopathiques de la quasi-totalité des contrats des complémentaires santé, c'est à dire des mutuelles. Cette mesure viserait donc le régime complémentaire qui rembourse les soins en complément de l’assurance maladie, y compris des prestations non prises en charge par la Sécurité sociale, comme c'est le cas pour l'ostéopathie.
L’Unité pour l’ostéopathie (UPO), dont le SFDO est membre fondateur, a lancé une pétition visant à permettre aux patients d’exprimer leur attachement au principe du remboursement des actes d’ostéopathie par les mutuelles.
L’UPO a d’emblée proposé à l’ensemble des organisations professionnelles d’ostéopathes et de chiropracteurs de se joindre à cette pétition. Les Associations françaises d’ostéopathie (AFO) et de chiropraxie (AFC) se sont associées à cette initiative. Ostéopathes de France (ODF) et le Registre des ostéopathes de France (ROF) n’ont pas souhaité s’y joindre.
L’UPO et le SFDO ont publié de nombreux articles sur le sujet, dont vous pourrez retrouver les liens au bas de cette page.
Au début du mois de juillet 2025, un rapport provenant des Hauts Conseils à l’avenir de l’assurance maladie d’une part, de la famille, de l’enfance et de l’âge, d’autre part, du financement de la protection sociale enfin, intitulé « Pour un redressement durable de la sécurité sociale », qualifiait de « gaspillage » le remboursement par les mutuelles de soins « à l’efficacité non-démontrée » et recommandait de les exclure des contrats responsables.
En bref, pourquoi la perspective de la disparition du remboursement des actes d’ostéopathie par les mutuelles doit-elle être prise au sérieux ?
Les caractéristiques des contrats de mutuelles
96 % des contrats de mutuelles entrent dans la catégorie réglementée des contrats responsables. Ils doivent respecter un cahier des charges contraignant (notamment 100 % santé, tickets modérateurs, forfait journalier).
En contrepartie de ces engagements, la Taxe de Solidarité Additionnelle (TSA) à la charge des assurés, prélevée par la mutuelle sur le montant des cotisations, est réduite à 13,27 %, au lieu de 20,27 %.
Sont concernés tant les contrats collectifs qui touchent 37 % de la population, que les contrats individuels qui touchent 53 % de la population.
Le contexte
Un certain nombre de facteurs ont été pris en considération pour aboutir aux recommandations du Sénat et du Haut conseil à l’avenir de l’assurance-maladie.
Dans ce contexte, afin de contenir l’inflation des cotisations des complémentaires santé et la diminution du pouvoir d’achat des Français, le Sénat et le Haut conseil à l’avenir de l’assurance-maladie cherchent des économies et recommandent notamment de rendre optionnelle la couverture des soins en ostéopathie.
Les mutuelles pourraient-elles « contourner » une mesure d’exclusion des soins d’ostéopathie ?
Il est tentant de penser que, parce qu’opératrices privées, les mutuelles disposeraient de l’entière liberté de façonner leurs contrats.
Rien n’est moins vrai.
Les contrats responsables (96 % des contrats) étant réglementés, tout changement législatif ou réglementaire concernant ce cadre s’imposerait aux mutuelles. Autrement dit, si une mesure d’exclusion frappait les soins en ostéopathie, ils ne pourraient plus être remboursés dans le cadre des contrats responsables.
On comprend ici que les cibles de nos actions à mener ne sont pas les mutuelles, mais les pouvoirs publics – Parlement et Gouvernement.
Les mutuelles qui subiraient une telle mesure pourraient-elles dans ce cas développer des options complémentaires, hors contrats responsables, comme le recommande le Sénat ?
En théorie oui.
En pratique non, car :
D’un mot, les mutuelles ne développeraient pas de telles offres promises à l’échec.
Conclusion
La nature du risque est connue.
La probabilité que le risque survienne, accrue depuis le début du mois de juillet, dépend fortement de la mobilisation des patients.
Il appartient aux professionnels de les informer.
Après plusieurs années d’agressions violentes de la part de professions limitrophes, les ostéopathes tiennent avec cette pétition l’occasion de montrer leur capacité de mobilisation, et de démontrer ainsi aux pouvoirs publics qu’il faut compter avec eux.
Un patient informé en quelques mots ne demande qu’à signer la pétition.
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Accédez aux articles publiés sous le nom de l’UPO en cliquant sur les liens suivants
11/06/2025 L'UPO et l'AFO s'unissent pour agir
10/06/2025 Le communiqué de presse de l'UPO sur la pétition
10/06/2025 L'UPO et l'AFO sollicitent le soutien des patients
06/06/2025 Une recommandation du Sénat on opposition avec les attentes des patients
