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Publié le 24/11/2020 par le Conseil d'Administration

Élections CIPAV : perspectives et enjeux

Élections CIPAV : perspectives et enjeux

Les élections au conseil d’administration de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) se tiennent du 23 novembre au 15 décembre. Il s’agit du renouvellement pour moitié de l’organe délibératif de cette caisse de retraite, divisé en quatre collèges. Notre profession relève du collège interprofessionnel, qui compte 5 sièges sur les 26 membres du conseil d’administration. 12 candidats (et 12 suppléants) sollicitent les suffrages des cotisants de la CIPAV, pour 5 postes à pourvoir. Parmi eux figurent 5 binômes d’ostéopathes.

 

Rappelons que la CIPAV gère le régime complémentaire d’assurance vieillesse d’une partie des professions libérales, dont les ostéopathes. Le régime complémentaire représente 30 à 40 % des cotisations retraites totales des ostéopathes, selon leur tranche de bénéfices. L’autre partie des cotisations est gérée par la Caisse nationale de l’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), constituant le régime de base, qui appelle chaque année 8 à 10 % de cotisations sur la base du bénéfice non commercial. La CIPAV gère également les cotisations des auto-entrepreneurs.

 

Le conseil d’administration de la CIPAV est compétent sur les orientations de la gestion du régime complémentaire de retraite et invalidité-décès des professionnels libéraux concernés, de la gestion des réserves, sur l’orientation et le contrôle de la gestion administrative, assurée par un directeur et un agent comptable qu’il nomme.

 

De nombreuses irrégularités de gestion ont été dénoncées au cours des derniers mois, notamment par la Cour des Comptes, aboutissant à la nomination d’un nouveau directeur au début du mois d’octobre dernier et la mise sous tutelle de la caisse par l’état.

 

Du fait du processus de réforme des retraites et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (article 15, 8°), les professionnels libéraux dont le début de l’activité professionnelle est postérieur au 1er janvier 2018 sont désormais affiliés aux régimes d'assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales (article L640-1 code de la sécurité sociale), autrement dit à ce qu’il est convenu d’appeler le régime général.

 

Ne bénéficiant plus de l’affiliation de nouveaux professionnels libéraux compensant les départs en retraite depuis 2018, la CIPAV est ainsi appelée mécaniquement à voir se réduire au fil du temps le niveau de ses cotisations, et à utiliser ses fonds de réserve pour servir les pensions de retraites des cotisants antérieurs à 2018.

 

Ces élections interviennent ainsi dans un contexte tout particulier de crise aiguë sur fond de disparition programmée.

 

Au regard de la situation actuelle, le SFDO n’a pas présenté de candidat, mais travaille sur la question des retraites des ostéopathes, directement avec les ministères concernés dans la mesure où, les prochaines réformes, dont le dossier « trou de carrière » ne dépendent que de la loi.

 

Bien entendu, comme pour tout processus électoral, il est important de participer au scrutin.

 

Pour voter, rendez-vous sur cette page


 

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Dernière mise à jour : 24/11/2020