Le 21 janvier 2026, la ministre de la Santé Stéphanie Rist, en collaboration avec les ministres de l’Économie et des Comptes publics, a adressé la lettre de mission aux quatre experts¹ désignés en décembre dernier. Le SFDO a pu se procurer cette lettre de mission.
Objectif de la mission : repenser l’articulation entre l’assurance maladie obligatoire (AMO) et les assurances maladie complémentaires (AMC, soit les mutuelles et les complémentaires santé), dans un contexte de déficit accru de la Sécurité sociale.
Cette mission entre donc dans sa phase active.
Il est peu probable que la question du remboursement des soins en ostéopathie ne soit pas abordée par la mission.
D’ici six mois, les experts devront remettre un rapport final incluant :
Les experts s’appuieront sur des rapports récents – dont ceux de la commission sénatoriale en septembre 2024, des trois hauts conseils dont le HCAAM en juillet 2025, d’une mission de la Commission des affaires sociales du Sénat en septembre 2025, qui suggèrent d’exclure l’ostéopathie des contrats responsables.
La mission est également appelée à consulter, entre autres, les organisations représentatives des professionnels du champ de la santé.
Le SFDO est donc d’ores et déjà mobilisé pour :
Le SFDO, l'Unité pour l'ostéopathie (UPO) et l'Association française d'ostéopathie (AFO) et l'Association française de chiropraxie (AFC) ont adressé un courrier commun à destination des membres de la mission.
Cliquez ici pour lire la synthèse des enjeux par l’UPO, dont le SFDO est membre actif.
¹Les membres de la mission
² Les contrats dits « responsables » sont encadré par la réglementation, en contrepartie d'une réduction de taxe pour les mutuelles et les complémentaires santé.
