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Publié le 22/03/2021 par le Conseil d'Administration

Covid 19 : Nouveau confinement, couvre feu modifié et déplacements professionnels des ostéopathes

Covid 19 : Nouveau confinement, couvre feu modifié et déplacements professionnels des ostéopathes

Page mise à jour le 22 mars 2021

 

Suite à la mise en place d'un  nouveau confinement dans certains départements et du couvre-feu sur l'ensemble du territoire métropolitain de 19h à 6h du matin, plusieurs interrogations se posent pour les ostéopathes.


Quelles sont les règles légales pour vos déplacements professionnels ? Quelles sont les règles de déplacements pour vos patients ? Quelles sanctions ? Quelles mesures d’hygiène ?

 

 

 

 

Quelles sont les règles légales pour vos déplacements professionnels ?

 

1/ Si vous vous déplacez entre 19h et 6h du matin (ou à plus de 10 kilomètres de votre cabinet), vous devez télécharger l'attestation dérogatoire de déplacement en cliquant ici (version numérique disponible)

 

2/ Cocher la case 1 : Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés

 

3/ Vous munir de votre attestation ARS comportant votre numéro Adeli et / ou un document INSEE à jour (seuls et uniques documents officiels justifiant de votre qualité d'ostéopathe)

 

4/ Vous munir de votre carte d'identité / passeport / permis de conduire et d'un justificatif de domicile

 

 

Quelles sont les règles de déplacements pour vos patients ?

 

1/ Ils doivent télécharger l'attestation dérogatoire de déplacement en cliquant ici  s'ils viennent entre 19h et 6h du matin ou s'ils se déplacent à plus de 10 kilomètes de leur domicile.

 

2/ Ils doivent cocher la case 2 : Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé

 

3/ Ils doivent se munir de leurs carte d'identité / passeport / permis de conduire, d'un justificatif de domicile et d'un justificatif de consultation

 

 

Quelles sont les règles pour vos déplacements personnels ?

 

1/ Si vous vous déplacez entre 19h et 6h du matin (ou à plus de 10 kilomètres de votre domicile), vous devez télécharger l'attestation dérogatoire de déplacement en cliquant ici (version numérique disponible)

 

2/ Cocher la case correspondant au motif du déplacement 

  • 1. Activité professionnelle, enseignement et formation : Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés
  • 2. Consultations et soins : Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé
  • 3. Motif familial impérieux, personnes vulnérables ou précaires ou gardes d’enfants : Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou  précaires ou pour la garde d’enfants
  • 4. Situation de handicap : Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant
  • 5. Convocation judiciaire ou administrative : Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative, déplacements pour se rendre chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance
  • 6. Mission d’intérêt général : Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
  • 7. Déplacements de transit et longue distance : Déplacements liés à des transits ferroviaires, aériens ou en bus pour des déplacements de longues distances
  • 8. Animaux de compagnie : Déplacements brefs dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie

ATTENTION : Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir s’il y a lieu, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions.

ATTENTION : en complément de cette attestation et pour aller chercher votre enfant entre votre domicile et le lieu d’accueil de l’enfant, vous devrez en plus être en possession du "justificatif de déplacement scolaire

 

3/ Vous munir de votre carte d'identité / passeport / permis de conduire et d’un document vous permettant de justifier que votre déplacement  entre dans le champ de l’une de ces exceptions.

 

Tout autre document que ceux mentionnés ci-dessus vous exposeraient à des sanctions.

Enfin, le caducée n'est pas une attestation dérogatoire de déplacement.

 

Quelles sanctions ? 

 

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement.

 

 

Quelles mesures d’hygiène ?

  • Se laver régulièrement les mains à l'eau et au savon (dont l'accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydro-alcoolique ;
  • Se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude ;
  • Se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle ;
  • Éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux ;
  • Les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties ;
  • L'obligation de porter un masque de protection s'applique aux personnes de onze ans ou plus ;
  • Le masque de protection répond aux caractéristiques techniques fixées par arrêté. Le masque de type chirurgical répond à la définition de dispositifs médicaux, quelle que soit leur dénomination commerciale, et qu'il s'agisse : d'un masque anti-projections respectant la norme EN 14683 ;
  • La distanciation physique est d'au moins deux mètres entre deux personnes (si les personnes ne portent pas de masque) et doit être observée en tout lieu et en toute circonstance (JO 28/01/2021) ;
  • Les rassemblements, réunions, activités, accueils et déplacements ainsi que l'usage des moyens de transports qui ne sont pas interdits sont organisés en veillant au strict respect de ces mesures ;
  • Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent;
  • Dès lors que, par nature, le maintien de la distanciation physique n'est pas possible entre la personne en situation de handicap et la personne qui l'accompagne, cette dernière met en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus ;
  • Les obligations de port du masque prévues ne s'appliquent pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

 

 


La suite de cet article est réservée aux adhérents du SDFO

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Dernière mise à jour : 25/03/2021