Covid 19 : Mise en place du Couvre-feu Acte II

 

 

Le décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 […] prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été publié au Journal Officiel le 15 décembre 2020.

 

 

 

 

Synthèse

• Met fin au confinement strict

• Met en place un couvre-feu dès ce mardi 15 décembre 2020 à 20h

• Mise à jour le 2 janvier : Mise en place d'un couvre-feu aux horaires adaptés selon les départements :

  • couvre-feu à 18h dans les départements suivants : Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardennes, Doubs, Jura, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Haute-Saône, Vosges, Moselle, Territoire de Belfort, Nièvre, Saône-et-Loire

• Met fin des attestations dérogatoires pour la journée

• Autorise les déplacements entre régions

• Instaure un couvre-feu de 20h00 à 06h00 du matin à l’exception du réveillon du 24 décembre

• Prolonge de 3 semaines la fermeture des lieux accueillants du public (salles de cinéma, théâtre, musée) avec une possibilité de réouverture le 7 janvier 2021

• Interdit les rassemblements sur la voie publique (sauf exception)

 

 

Analyse

Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit entre 20 heures et 6 heures du matin à l'exception des déplacements pour les motifs suivants, en évitant tout regroupement de personnes

 

• Déplacements à destination ou en provenance 
  • Du lieu d'exercice ou de recherche d'une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés
  • Des établissements ou services d'accueil de mineurs, d'enseignement ou de formation pour adultes 
  • Du lieu d'organisation d'un examen ou d'un concours

• Déplacements pour des consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l'achat de produits de santé

• Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d'enfants

• Déplacements des personnes en situation de handicap et, le cas échéant, de leur accompagnant

• Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative

• Déplacements pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative

• Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance

• Déplacements brefs, dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie

 

Les personnes souhaitant bénéficier de l'une des exceptions se munissent, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions (cliquer ici pour tout savoir sur les déplacements professionnels des ostéoapthes et les déplacements des patients).

 

Les interdictions de déplacement mentionnées ne peuvent faire obstacle à l'exercice d'une activité professionnelle sur la voie publique dont il est justifié

 

Le représentant de l'État dans le département est habilité à adopter des mesures plus restrictives en matière de trajets et déplacements des personnes lorsque les circonstances locales l'exigent.

 

Dans les cas où le lieu d'exercice de l'activité professionnelle est le domicile du client, les déplacements mentionnés ne sont, sauf intervention urgente, autorisés qu'entre 6 heures et 21 heures.

 

Les dispositions du couvre-feu ne s'appliquent pas entre le 24 décembre 2020 à 20 heures et le 25 décembre 2020 à 6 heures.