Dépliants pour salle d'attenteOffre parrainage exclusive
Dépliants pour salle d'attente

Ils sont disponibles, commandez-les !

Offre parrainage exclusive

Adhérez dès maintenant au SFDO !

Publié le 20/03/2020 par le Conseil d'Administration

Coronavirus Covid 19 : Les mesures économiques

Coronavirus Covid 19 : Les mesures économiques

Les ostéopathes inquiets, quelles mesures d'accompagnement économique ?

 

Devant la crise sanitaire que traversent le monde et la France, les ostéopathes sont inquiets et attendent des mesures économiques fortes (cette page est une migration des éléments que nous avons déjà annoncés. Les nouvelles mesures économiques y seront dorénanvant annoncées au fil de l'eau). Le Sfdo travaille activement avec l'ensemble des partenaires institutionnels et assurentiels  sur les mesures économiques.

 

 

 

 

 

Synthèses des mesures déjà mises en place

 

Factures d'électricité, de gaz et d'eau des locaux professionnels (JO 26 mars)

Afin de prévenir et limiter la cessation d’activité des très petites entreprises, l’ordonnance : 

  • interdit la suspension, l’interruption et la réduction de la fourniture d’électricité, de gaz et d’eau pour ces entreprises
  • prévoit si les entreprises le demandent l’échelonnement dans le temps du paiement des factures correspondantes, sans pénalité 
  • interdit l’application de pénalités financières, frais ou indemnités à la charge des entreprises
  • fixe le paiement des échéances ainsi reportées en le répartissant de manière égale sur les échéances de paiement des factures postérieures au dernier jour du mois suivant la date de fin de l'état d'urgence sanitaire, sur une durée ne pouvant être inférieure à six mois
  • s’applique pour le paiement des factures exigibles entre le 12 mars 2020 et la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire et non encore acquittées. 

Les  ostéopathes sont concernés qu’ils exercent en BNC ou en micro-entrepreneuriat.

 

Loyers professionnels (JO 26 mars)

Afin de prévenir et limiter la cessation d’activité des très petites entreprises, l’ordonnance : 

  • interdit l’application de pénalités financières ou intérêts de retard, de dommages-intérêts, d'astreinte, d'exécution de clause résolutoire, de clause pénale ou de toute clause prévoyant une déchéance, ou d'activation des garanties ou cautions, en raison du défaut de paiement de loyers ou de charges locatives afférents à leurs locaux professionnels et commerciaux
  • s'applique aux loyers et charges locatives dont l'échéance de paiement intervient entre le 12 mars 2020 et l'expiration d'un délai de deux mois après la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire 

Les  ostéopathes sont concernés qu’ils exercent en BNC ou en micro-entrepreneuriat.
 

 

La Cipav se mobilise

En raison de l'épidémie de Coronavirus la Cipav prend des mesures fortes pour vous aider.
1ère mesure :la Cipav a décidé le report des prochaines échéances de prélèvement des cotisations. 
2e mesure : la Cipav a suspendu dès le 13 mars toute action de recouvrement de cotisations.
Toutes les procédures de recouvrement amiable et de recouvrement contentieux sont gelées jusqu’à nouvel ordre. Toutes les informations ici

 

Direction générale des impôts - 1 


En raison de l'impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, la DGFiP déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises. La suite ici.

 

Direction générale des impôts - 2

Les entreprises en difficulté peuvent demander des remises de tout ou partie de leurs impositions pour faire face au Coronavirus Covid-19. Cette demande doit être adressée auprès du service des impôts des entreprises au moyen du mis à disposition par la DGFiP et chaque demande sera appréciée en fonction de la situation de l’entreprise.

 

L'URSSAF vous accompagne


Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, le réseau des Urssaf se mobilise pour accompagner les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs cotisations. L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances à venir (avril à décembre). Toutes les informations ici. 
 


Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants


Il propose notamment une aide financière exceptionnelle au travailleur indépendant en fonction de la difficulté rencontrée. Dans le cadre de Covid 19, il faut effectuer une Demande d’intervention du fonds d’action sociale. Le formulaire est ici 

Un projet de loi sera débattu ce jeudi et vendredi au parlement pour acter les nouvelles mesures économiques en faveur des indépendants. Nous vous tiendrons au courant dans le flash  rapidement.
 

 

La médiation du crédit 


La médiation du crédit est un dispositif public en cas de difficulté à négocier un rééchelonnement ou à obtenir des financements (gel des lignes de crédits, difficultés à financer le besoin en fonds de roulement ...), la saisine de la Médiation du crédit se fait ici 

 

Bpifrance


La Banque Publique d'Investissement a activé un plan de soutien à destination des TPE et PME touchées. Les entreprises peuvent se renseigner directement sur ces mesures exceptionnelles destinées à les soutenir, grâce au numéro vert mis en place : 0 969 370 240 ou en cliqant ici 

 

Minstière de la santé 

Un courrier a été adressé au ministre de la santé et malgré notre relance ,nous n'avons ttoujours pas de réponse.

 

Et dans les prochains jours ? 

Une loi a été adoptée au parlement , des nouvelles mesures économiques en faveur des indépendants. vont être publiées au fil l'eau et notamment le fonds de solidarité tant évoqué ne sera pas mis en place avant le 31 mars d'après les éléments en notre possession.

 

 

Retour
Dernière mise à jour : 26/03/2020