Cette page regroupe l'ensemble des informations dont vous pourriez-avoir besoin :
En cas de symptômes et uniquement en cas de symptômes (fièvre, toux, difficultés respiratoires), composer le 15
Depuis le 1er février la plateforme téléphonique d’information « nouveau coronavirus » est accessible au 0800 130 000 (appel gratuit depuis un poste fixe en France, 7 jours sur 7, 24h/24). Elle permet d’obtenir des informations sur le COVID-19 et des conseils si vous avez voyagé dans une zone où circule le virus ou côtoyé des personnes qui y ont circulé.
En cas de symptômes et uniquement en cas de symptômes (fièvre, toux, difficultés respiratoires), composer le 15.
L'arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée aux masques de protection et produits destinés à l'hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 a été publié le 8 mai 2020
Il définit les caractéristiques techniques des masques de protection et des produits destinés à l'hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 éligibles au taux réduit de 5,5 % de la TVA.
Le texte s'applique aux livraisons de biens et acquisitions intracommunautaires réalisées depuis le 24 mars 2020, s'agissant des masques, et depuis le 1er mars 2020, s'agissant des produits d'hygiène corporelle. Il s'applique aussi aux importations de masques et produits d'hygiène corporelle réalisées à compter du lendemain de sa publication.
Le décret n° 2020-506 du 2 mai 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été publié le 3 mai 2020
Les dispositions du présent article sont applicables jusqu'au 23 mai 2020 à la vente de masques de type chirurgical à usage unique répondant à la définition de dispositifs médicaux, quelle que soit leur dénomination commerciale, et qu'il s'agisse des masques anti-projections respectant la norme EN 14683 n'ayant pas fait l'objet de la réquisition ou des masques fabriqués en France ou dans un autre Etat membre de l'Union européenne, ou importés, mis à disposition sur le marché national et ayant bénéficié d'une dérogation consentie par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Le prix de vente au détail ne peut excéder 95 centimes d'euros toutes taxes comprises par unité, quel que soit le mode de distribution, y compris en cas de vente en ligne. Ce prix n'inclut pas les éventuels frais de livraison.
Le prix de vente en gros destinée à la revente des produits ne peut excéder 80 centimes d'euros hors taxes par unité.
Le ministre chargé de l'économie peut modifier par arrêté les prix maxima pour tenir compte de l'évolution de la situation du marché constatée sur tout ou partie du territoire, dans la limite d'un coefficient correcteur qui ne peut être inférieur à 0,5 ou supérieur à 1,5
L'arrêté du 25 avril 2020 modifiant l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine
L'article 1 disposant : "Les pharmaciens ne peuvent conseiller, dispenser et vendre dans leur officine que les produits, articles, objets et appareils suivants qui correspondent à leur champ d'activité professionnel" a été complété par
"25° Les masques non sanitaires fabriqués selon un processus industriel et répondant aux spécifications techniques applicables".
Des mesures en faveur des très petites entreprises (dont les cabinets d'ostéopathes) sur les factures d'électricité, de gaz et d'eau des locaux professionnel, mais aussi sur les loyers professionnels
Rendez-vous sur cette page.
Plusieurs textes publiés au journal officiel relatifs au Covid 19
Etat d'urgence santiaire, déplacements des personnes, etc.
La synthèse se trouve ici.
Lettre réseau
Afin de protéger les soignants, la lettre réseau Santé publique France décrit les conditions et les quantités dans lesquelles les pharmaciens d’officine distribueront les masques de protection aux professionnels de santé prioritaires. L'analyse juridique, technique et concrète sur le terrain en cliquant ici (adhérents)
Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population (JO 18/03)
La violation des interdictions de se déplacer hors de son domicile définies à l'article 1er du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 susvisé, la méconnaissance de l'obligation prévue au même article de se munir du document justifiant d'un déplacement autorisé, ainsi que la violation des mesures restrictives prises en application de l'article 2 du même décret lorsque des circonstances locales l'exigent, sont punies de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
Pour mémoire, le montant de l’amende forfaitaire de 4ème classe est de 135 euros.
Arrêté du 17 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (JO 18/03) ABROGE LE 24 MARS 2020 voir ici
L'Agence européenne du médicament (EMA) contredit le ministre de la santé
Dans un communiqué, l'EMA a affirmé que les patients souffrant de douleur et de fièvre dans le contexte de Covid-19 pouvaient utiliser des anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS), tels que l'ibuprofène
Selon l'agence, "il n'y a, à ce jour, pas de preuve scientifique établissant un lien entre l'ibuprofène et l'aggravation de Covid-19. Au démarrage d'un traitement contre la fièvre ou la douleur dans Covid-19, les patients et les professionnels de santé doivent considérer tous les traitements disponibles, dont le paracétamol et les AINS"
Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 (JO 17/03) ABROGE LE 24 MARS 2020 voir ici
Attestation de déplacement dérogatoire (nouveau formulaire du 25 mars 2020)
Toutes les informations ici.
L'attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable ou peut être rédigée sur papier libre
Le président de la République s'exprime sur la pandémie de Covid 19
Emmanuel Macron s'est adressé une nouvelle fois le 16 mars à la Nation. Synthèse des propos.
Arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (JO 16/03) publié le 16/03 sur le site du Sfdo ABROGE LE 24 MARS 2020 voir ici
Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (JO 15/03) publié le 15/03 sur le site du Sfdo ABROGE LE 24 MARS 2020 voir ici
Anti-inflammatoire (propos d'Olivier Véran ministre de la santé 14/03)
La prise d'anti-inflammatoires, dont l'ibuprofène et la cortisone, pourrait être un facteur d'aggravation de l'infection par Covid-19.
Le paracétamol constitue le traitement principal d'une fièvre ou de douleurs dans le cadre du Covid-19 ou de toute autre virose respiratoire.
Les AINS doivent être proscrits.
Le traitement par paracétamol ne doit pas dépasser la dose de 60 mg par kilogramme et par jour, et de 3 grammes par jour.
Les corticoïdes sont également à éviter sans indication médicale stricte.
Décret n° 2020-247 du 13 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19 (JO 14/03) ABROGE LE 24 MARS 2020 voir ici
Le président de la République s'exprime sur la pandémie de Covid 19 (12/03)
Devant l'ampleur de la crise sanitaire, Emmanuel Macron s'est adressé le 12 mars à la Nation. Synthèse des propos.
Le Sfdo écrit au ministre des solidarités et de la santé (9/03)
Devant la crise sanitaire que traversent le monde et la France, les ostéopathes sont inquiets d’être mis à l’écart et hors des protocoles réservés aux uniques professionnels de santé. Pourtant, les ostéopathes sont consultés en première intention par plus de 125000 patients par jour, ce qui constitue la deuxième profession « de la santé » en France en termes d’exposition du public. Malgré cela, ils sont aujourd’hui totalement oubliés par les pouvoirs publics. Rendez-vous ici.
Règlementation des prix des gels hydro-alcooliques (6/03) ABROGE LE 24 MARS 2020 voir ici
