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Publié le 10/10/2014 par le Conseil d'Administration

Communiqué de l’UPO relatif au recours du Registre des Ostéopathes de France contre le rejet de sa représentativité

Communiqué de l’UPO relatif au recours du Registre des Ostéopathes de France contre le rejet de sa représentativité

Par un courrier en date du 18 août dernier, la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) informait les organisations professionnelles d’ostéopathes des résultats de l’enquête en représentativité diligentée en octobre 2013. Le Registre des Ostéopathes de France (ROF) ne figurait pas dans la liste des organisations représentatives.

Son président, dans un communiqué du 25 août, informait la profession de son intention de former un recours devant le Conseil d’État afin d’obtenir l’annulation de la décision de rejet de sa représentativité.

La déception du ROF est compréhensible. Néanmoins, un recours contentieux contre la décision de la DGOS présente plusieurs inconvénients.

En premier lieu et à un moment où l’image de notre profession auprès des pouvoirs publics s’est singulièrement améliorée grâce aux travaux relatifs à la norme européenne et à la réingénierie de la formation des ostéopathes, contester une décision qui n’est pas sans fondement juridique – l’irrégularité des statuts du ROF au regard du droit français – est susceptible d’entretenir l’image d’une profession manquant de maturité. Le moment est peut-être propice à la reconnaissance de ses erreurs. Il faut savoir ne pas mener le combat de trop.

En second lieu, motif de renoncement probablement le plus net, contester les résultats de l’enquête en représentativité revient à remettre en question les résultats du processus d’agrément des établissements de formation prévu par le décret n°2014-1043 du 12 septembre dernier.

En effet, les représentants de la profession à la Commission Consultative Nationale d’Agrément (CCNA) seront nommés sur proposition des organisations les plus représentatives au regard de l’enquête en représentativité. Dès lors, contester les résultats de cette enquête conduit à espérer une modification de la composition de la CCNA. Les procédures auprès du Conseil d’État demandant en moyenne 18 mois, cette modification interviendrait a posteriori des agréments délivrés sur le fondement des avis de la CCNA, attendus pour le mois de juin 2015. La représentante de la DGOS, en charge du dossier ostéopathie, a rappelé publiquement le 4 octobre que la ministre de la santé n’envisage pas de ne pas suivre les avis de la commission.

En conséquence, si la composition de la CCNA était modifiée à la suite du recours du ROF, la procédure d’agrément pourrait être rétroactivement entachée d’irrégularité. Dès lors, toute personne justifiant d’un intérêt à agir – notamment les établissements de formation dont la demande d’agrément aurait été rejetée – pourrait contester les décisions rendues par le ministre en charge de la santé.

Autrement dit, le choix du ROF de contester la décision de rejet de sa représentativité tend à remettre en cause les résultats du travail effectué par l’Unité Pour l’Ostéopathie (UPO) et par les autres acteurs concernés par le processus, notamment l’assainissement quantitatif et qualitatif de l’offre de formation à l’ostéopathie tant attendue par la profession depuis 2007.

Réunis le  17 septembre dernier, les membres de l’UPO demandaient par courrier au président du ROF de renoncer à son projet de recours contentieux. Par un courrier en date du 30 septembre adressé aux membres de l’UPO et transmis à ses membres, le président du ROF n’a pas souhaité répondre avec clarté à cette requête.

Les membres de l’UPO demandent aujourd’hui solennellement et publiquement au président du Registre des Ostéopathes de France de privilégier l’intérêt collectif de notre profession en renonçant à son projet de recours.

Les organisations membres de l’UPO

Paris, le 10 octobre 2014,

Le Conseil d'Administration

Dernière mise à jour : 29/03/16
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