Conformément à ses statuts, le SFDO a créé diverses commissions pour répondre aux attentes de ses membres dans les domaines socio-professionnels comme dans celui de la formation ou en lien direct avec la structure syndicale.
Elles ont pour but de participer à la réflexion du syndicat et de proposer des évolutions dans leurs domaines respectifs.
Elle prend toutes décisions de sanction légalement admises, parmi lesquelles l’avertissement, le blâme, la suspension temporaire avec ou sans sursis et l’exclusion, des membres qui enfreignent les statuts, le règlement intérieur, ou le code de déontologie, après avis, le cas échéant, d’une autorité extérieure en charge de leur respect. Elle examine le cas des membres du syndicat ayant subi des condamnations administratives ou pénales en lien avec l’exercice de la profession, ou ayant tenu ou écrit des propos diffamants à l’égard du syndicat ou d'un de ses membres. On ne peut être à la fois membre de la commission de discipline et du conseil d’administration.
Membre : Charles BOURASSET et Vncent DOYEN
La commission arbitrale intervient, sous forme juridictionnelle ou non, sur désignation par une juridiction, à la demande conjointe des parties, ou sur demande de l’une des parties acceptée par l’autre, pour tous les litiges ou différends, notamment ceux relatifs à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résolution des contrats. Elle peut également être saisie pour avis.
La commission arbitrale est composée de trois (3) personnes nommées par le conseil d'administration en raison de leurs qualités, parmi lesquelles au moins une compétente en ce qui concerne la procédure d’arbitrage.
La commission arbitrale statue, selon le choix des parties ou de l’autorité qui la saisit en droit ou en amiable composition.
La commission arbitrale ne peut être saisie que pour des faits postérieurs à l’adoption des présents statuts (12/10/2019).
L'ensemble des frais occasionnés par la procédure près la commission arbitrale seront supportés par les parties à parts égales.
Membres : en attente de nomination
La commission de solidarité a pour objectif de maintenir une étroite solidarité entre les membres du syndicat. Elle examine les dossiers de demande de solidarité et d'entraide des membres et émet à destination du conseil d’administration un avis concernant l’attribution d’aides issues du fonds de solidarité.
Membres : Marie-Luce GUY, Hervé DUMAND et Vivien GAS
Les statuts du SFDO prévoient qu’elle composée de 3 membres du SFDO nommés par le Conseil d'Administration.
Elle participe à l’élaboration des critères de Formation Continue en Ostéopathie ainsi qu’à l’élaboration du référentiel d'accréditation des établissements de formation continue.
Elle veille à l’application du règlement relatif aux obligations de formation continue des ostéopathes membres du SFDO ainsi qu’au respect des engagements pris par les formateurs.
Enfin, elle représente une source de réflexion, d'orientation, de consultation et de proposition dans la détermination du projet de formation continue de la profession d'ostéopathe.
Membres : Sandra PAITRE, Laurent MATHIEU
Le SFDO, en qualité de membre de l’UNAPL, est l’organisation syndicale qui représente les ostéopathes au sein de la section « Technique » du FIF-PL (Fond Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux).
Laurent MATHIEU, membre du SFDO, a été désigné en tant que chargé de mission au sein du FIF-PL en septembre 2016. Il participe à l’élaboration des critères de prise en charge de la formation continue et gère les dossiers de formation continue des ostéopathes.
