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Publié le 12/10/2020 par le Conseil d'Administration

Commission d’agrément notre action commune a payé.

Commission d’agrément notre action commune a payé.

La composition de la commission consultative nationale d’agrément avait été modifiée par un décret en date du 4 mai dernier, y réduisant la représentation des ostéopathes exclusifs de quatre membres à trois membres.

 

Le 19 mai, Ostéopathes de France (OdF) et le Syndicat français des ostéopathes (SFDO) s’insurgeaient dans un courrier commun à Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé évoquant une « véritable régression, symbole d’une inquiétante menace avec un risque majeur d'une mise sous tutelle de l’ostéopathie exclusive ».

 

Une réunion s’était ensuite tenue entre Dominique BLANC (président d’ODF), Philippe STERLINGOT (président du SFDO) et un représentant du cabinet du ministre le 23 juin dernier.

 

Une action judiciaire conjointe était également en préparation afin d’obtenir l’annulation du décret en question par le Conseil d’État.

 

Selon une communication qui nous a été adressée ce lundi 12 octobre par le ministère des solidarités et de la santé, un décret prorogeant les agréments des établissements de formation en ostéopathie pour l’année universitaire 2020/2021 sera prochainement publié.

 

Ce futur texte modifiera le décret n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l’agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie.

 

La composition de la commission consultative nationale d’agrément (CCNA) y est revue. Un membre supplémentaire sera ajouté pour les représentants des ostéopathes exclusifs, suite à la demande faite au cabinet du ministère et un arbitrage rendu en faveur de cette place supplémentaire, afin de conserver un équilibre entre les 3 catégories de professionnels (ostéopathes exclusifs, médecins ostéopathes et masseurs-kinésithérapeutes ostéopathes).

 

Le gouvernement a donc revu sa copie et accepte in fine de modifier son décret au regard des éléments apportés par la profession. OdF et le SFDO remercient le ministre d’avoir entendu leurs arguments.

 

DOCUMENTS EN TÉLÉCHARGEMENT : Communiqué commun OdF SFDO
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Dernière mise à jour : 12/10/2020