Dans la suite des travaux de la grande conférence de santé de 2017, une mission a été confiée au Pr Serge Uzan afin de doter la France d’un dispositif de validation régulière des compétences des médecins. A l’issue de cette mission, un large consensus ainsi que l’intérêt pour qu’un tel dispositif soit applicable à l’ensemble des professions de santé à ordre ont permis de l’inscrire dans la loi de 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, en vue de renforcer la qualité des prises en charge de manière tangible.
Pour accompagner la mise en œuvre opérationnelle, une mission a été confiée à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS). Menée dans une démarche participative avec l’ensemble des acteurs concernés, elle a démontré l’intérêt de la certification périodique tant pour la sécurité des soins que pour une plus grande efficacité du système de santé.
Une ordonnance du 19 juillet 2021 fixe les règles du jeu.
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