Le flou règne sur la nomination d'un nouveau gouvernement et, par conséquent, sur l'agenda de l'examen au Parlement de la Proposition de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Pour autant, la menace de la suppression du remboursement des soins ostéopathiques par les complémentaires santé reste bien réelle.
En témoigne le récent rapport d'information de la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) de la Commission des affaires sociales du Sénat, sur les évolutions envisageables du financement de la protection sociale. Réalisé par les sénatrices Élisabeth Doineau (centriste) et Raymonde Poncet Monge (écologiste), il a été enregistré au Sénat le 23 septembre dernier.
Ce rapport qui recense les pistes possibles pour améliorer le financement de la sécurité sociale, sans pour autant prendre parti, se présente comme une « boîte à outils » pour nourrir les futurs débats budgétaires.
Parmi les pistes explorées, le rapport évoque ainsi notamment la possibilité de transférer certains soins, aujourd'hui pris en charge par la sécurité sociale, vers les complémentaires santé, ceci accompagné de mesures de maîtrise de la dépense passant notamment par l'exclusion de certains soins du panier des complémentaires santé dites « solidaires et responsables », afin que le coût n'explose pas pour les assurés.
Le rapport d'information (p. 253) fait ainsi référence au rapport des trois hauts conseils (dont le HCAM) et rappelle que ce dernier propose en particulier que soient exclues des complémentaires santé dits « solidaires et responsables » (qui, pour rappel, représentent 96 % des contrats) les prestations « ne correspondant pas à un niveau de preuve suffisant »
La plus grande vigilance reste ainsi de mise face à la menace de déremboursement des soins en ostéopathie.
Dans ce contexte lourd d'incertitudes pour la profession, le SFDO reste pleinement mobilisé dans ses actions.
Le syndicat a ainsi écrit à l'ensemble des parlementaires (sénateurs et députés) afin de développer les arguments s'opposant au déremboursement des soins en ostéopathie. De nombreux contacts ont été noués – échanges téléphoniques, visioconférences, rendez-vous – entre Philippe Sterlingot, président du SFDO, et les parlementaires.
Parmi eux figurent Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales du Sénat, et Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Il convient aussi de noter que de nombreux députés socialistes se sont manifestés pour exprimer l'opposition de leur groupe parlementaire à tout projet de déremboursement.
Retrouvez ici toutes les explications sur le sujet, ses enjeux, et sur les deux rapports précédents.
Téléchargez ci-dessous le rapport de la Mecss du 23 septembre 2025
