Cet article fait l'objet d'une publication récurrente
Le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie est clair :
« Les praticiens justifiant d'un titre d'ostéopathe sont autorisés à pratiquer des manipulations ayant pour seul but de prévenir ou de remédier à des troubles fonctionnels du corps humain, à l'exclusion des pathologies organiques qui nécessitent une intervention thérapeutique, médicale, chirurgicale, médicamenteuse ou par agents physiques. Ces manipulations sont musculo-squelettiques et myo-fasciales, exclusivement manuelles et externes. Ils ne peuvent agir lorsqu'il existe des symptômes justifiant des examens paracliniques. Pour la prise en charge de ces troubles fonctionnels, l'ostéopathe effectue des actes de manipulations et mobilisations non instrumentales, directes et indirectes, non forcées, dans le respect des recommandations de bonnes pratiques établies par la Haute Autorité de santé ».
Le praticien justifiant d'un titre d'ostéopathe ne peut effectuer les actes suivants :
Après un diagnostic établi par un médecin attestant l'absence de contre-indication médicale à l'ostéopathie, le praticien justifiant d'un titre d'ostéopathe est habilité à effectuer les actes suivants :
Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables aux médecins ni aux autres professionnels de santé lorsqu'ils sont habilités à réaliser ces actes dans le cadre de l'exercice de leur profession de santé et dans le respect des dispositions relatives à leur exercice professionnel.
Ces deux articles sont affichés juste à côté du bureau du délégué général du SFDO.
Il ne se passe pas une semaine sans que nous rappelions ces règles à des ostéopathes.
On ne peut que se féliciter que la parole des victimes se libère.
Le respect de la profession passe par le respect des patients.
Et le respect des patients passe par le respect de la loi
Enfin, il est important de rappeler que, dans le champs des condamnations pénales d’ostéopathes et à notre connaissance, il n’y a eu que des condamnations pour « agressions sexuelles ou viols avec intention caractérisée ». Cette problématique est malheureusement commune à d’autres professions de santé.