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Publié le 03/11/2020 par le Conseil d'Administration

Agréments des écoles et CCNA publication du décret attendu

Agréments des écoles et CCNA publication du décret attendu

Le décret n° 2020-1330 du 2 novembre 2020 relatif à la prorogation des agréments des établissements de formation en ostéopathie a été publié le 3 novembre 2020

 

Synthèse :

 

 

  • Prorogations des agréments

 

Par dérogation au décret du 12 septembre 2014, les agréments arrivés à échéance au 31 août 2020 et ayant fait l'objet d'une demande de renouvellement au plus tard le 31 octobre 2019 sont prorogés pour une durée d'un an.

 

Les agréments prorogés portent sur les localisations et nombres maximums d'étudiants tels qu'ils ont été précisés dans les décisions d'agrément déjà publiées.

 

Les dossiers de demande de renouvellement et les dossiers de demande de premier agrément déposés entre le 1er septembre 2019 et le 31 octobre 2019 sont réputés satisfaire aux conditions imposées par le décret de 2014 sauf pour certaines pièces nécessaires à l’actualisation et dont le ministère de la santé demande l'actualisation avant le 30 novembre 2020. Cette actualisation peut être réalisée avant cette date sur initiative de l'établissement.

 

Les dossiers de demande seront examinés avant le 30 juin 2021 par la commission consultative nationale d'agrément en vue d'un agrément ou d'un renouvellement d'agrément pour une durée de cinq ans.

 

 

  • La composition de la commission consultative nationale d'agrément (CCNA)

 

Comme nous vous l’annoncions le 12 octobre 2020, notre action commune sur ce dossier a payé (voir ici). 

 

Ce jour, les modifications prévues ont été publiées au JO. La composition de la CCNA est dorénavant précisée officiellement :

 

« Les membres spécifiques à la formation compétente pour les agréments des établissements de formation en ostéopathie sont : 

 

1° Quatre ostéopathes exerçant à titre exclusif désignés par le ministre chargé de la santé sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives au niveau national

 

 


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Dernière mise à jour : 03/11/2020