La formation des ostéopathes est organisée en 4 860 heures sur cinq ans, selon une réforme de la maquette de formation et des conditions d’agrément des établissements de formation souhaitée conjointement en 2014 par la profession, les étudiants, les représentants de la formation, et le ministre en charge de la santé. La procédure quinquennale de renouvellement d’agrément des établissements de formation à l’ostéopathie vise à contrôler la conformité des établissements de formation à ces normes réglementaires. L’unité pour l’ostéopathie rappelle que cette réforme importante a eu pour objectif de garantir la qualité de la formation, condition nécessaire à la qualité des soins dont bénéficient les patients des ostéopathes.
Cette procédure de renouvellement d’agrément, fondée sur l’avis de la commission consultative nationale d’agrément, initiée au mois de juin 2021, a conduit le 22 juillet le ministre de la Santé et des solidarités à rejeter la demande de renouvellement d’agrément de 9 établissements sur 31.
Dans un communiqué en date du 23 août dernier, le ministère indiquait « garder le cap de la qualité, de la sécurité et de la reconnaissance des formations dispensées » et précisait que « face au constat d'une dégradation notable de la qualité des cursus, le ministère des Solidarités et de la Santé est contraint de réguler l’offre de formation en n'accédant pas à l’ensemble des demandes d’agrément déposées, sur les recommandations de la CCNA ».
De très nombreux recours en référé suspension ont été formés par les établissements ayant perdu leur agrément au cours de l’été. L’examen de la communication des établissements montre manifestement que le ministère avait jusque-là défendu ses décisions devant les juridictions administratives. Dans une majorité de cas, celles-ci ont rejeté les requêtes des établissements.
C’est avec un très grand trouble que l’Unité pour l’Ostéopathie constate que dans une ordonnance du 16 septembre, relative à une requête en référé suspension formée par le centre d’Ostéopathie Atman, le juge administratif de Nice indique que « le ministre en charge de la santé, […] n’a pas présenté d’observations écrites et […] n’était ni présent ni représenté lors de l’audience ». Cette circonstance ne peut que traduire une hésitation du ministre face aux pressions politiques exercées par les établissements ayant perdu leur agrément.
Les différentes composantes de la profession fédérées au sein de l’Unité pour l’Ostéopathie ne comprendraient pas que le ministre de la Santé et des solidarités cède face à ces pressions et ne fasse pas preuve de la plus grande fermeté dans la mise en application et dans le contrôle du respect de la réglementation.
L’unité pour l’Ostéopathie appelle donc le gouvernement à tenir ses engagements, à maintenir l’ensemble de ses décisions initiales et à veiller ainsi à ce que la réglementation soit respectée et appliquée dans l’offre de formation à l’ostéopathie en France. Elle n’hésitera pas à mener toutes actions susceptibles de soutenir cette ambition.
