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Publié le 26/10/2018 par le Conseil d'Administration

Accessibilité : des simplifications

Accessibilité : des simplifications

L’arrêté du 23 juillet 2018 a été publié au Journal officiel.

Il simplifie les modèles des formulaires des demandes d’autorisation et d’approbation concernant l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite de votre cabinet.

Vous trouverez joint le texte auquel est ajouté le dossier simplifié de demande de mise aux normes accessibilité pour certains établissements recevant du public de 5e catégorie de type M ou N et les locaux des professions libérales et la demande de modification d’un agenda d’accessibilité programmée approuvé.

 

DOCUMENTS EN TÉLÉCHARGEMENT : Arrêté du 23 juillet 2018 - accessibilité
Dernière mise à jour : 26/10/18
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