Publié le 03/03/2017 par le Conseil d'Administration

4 mars 2002/2017 : fêtons les 15 ans de la loi reconnaissant le titre d’ostéopathe !

Il y a 15 ans, le 4 mars 2002, la loi n°2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé était votée au Parlement. Elle comprenait l'article 75 qui procédait à la reconnaissance de l’usage professionnel du titre d’ostéopathe.

Le SFDO, alors AFDO, prit une part importante et décisive dans les démarches politiques auprès du parlement et des pouvoirs publics afin que l’article 75, dont les termes avaient alors fait l’objet de discussions informelles, soit intégré dans le projet de loi de santé publique.

Même si les ostéopathes français ont dû attendre 5 ans, après 2002, pour voir publiés les décrets permettant son application[1], aujourd’hui nous saluons et fêtons les 15 ans de la loi dite Kouchner reconnaissant officiellement notre profession !

 

Paris, le 4 mars 2017,

Le Conseil d’Administration

 

[1] Les décrets furent publiés le 25 mars 2007.

Dernière mise à jour : 03/03/2017