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Publié le 08/06/2016 par le Conseil d'Administration

Suisse : une nouvelle loi reconnaît l’ostéopathie comme profession de santé et à un grade master

Suisse : une nouvelle loi reconnaît l’ostéopathie comme profession de santé et à un grade master

Le 7 juin 2016, la Suisse a voté une loi qui reconnait l’ostéopathie comme profession de santé ainsi qu’un diplôme de grade master pour devenir ostéopathe.

Après le Conseil des Etats, le Conseil National Suisse a approuvé le 7 juin 2016, avec 181 voix contre 5, une nouvelle loi visant à l’amélioration de la qualité des soins et de la sécurité des patients. C'est une nouvelle évolution pour l'ostéopathie en Suisse après la reconnaissance de la profession par la protection du titre d’ostéopathe depuis le 1er janvier 2013.

Cette nouvelle loi instaure la mise en place d’un répertoire des professions de santé, sur le modèle de celui des professions médicales qui recense déjà les médecins, les dentistes, les chiropraticiens, les pharmaciens et les vétérinaires.

Ainsi, la mise en place de ce répertoire vise avant tout à une harmonisation des règles concernant la formation des professionnels de santé, notamment des infirmiers, des physiothérapeutes, des ergothérapeutes, des sages-femmes, des diététiciens, des optométristes et des ostéopathes avec le système existant pour les professions médicales.

Il permettra de s’assurer de la qualité de la formation des professionnels de santé et permettra en outre d’exercer des mesures disciplinaires à l’encontre des professionnels s’ils ne respectent pas les règles établies au niveau fédéral.

La loi vise par ailleurs l'amélioration de la sécurité des patients. Désormais, dans l’intérêt des patients, l'exercice d'une profession de la santé sera soumis à autorisation ainsi qu'à des devoirs professionnels et des mesures disciplinaires. Les conditions de l'autorisation de pratiquer seront fixées au niveau fédéral.

La liste des professions concernées ainsi que le niveau du diplôme prévu pour chaque profession ont longuement été débattus.

 

 

Concernant l’ostéopathie, conformément aux avis du Conseil fédéral et du Conseil des Etats, le Conseil National a décidé que l’ostéopathie bénéficierait désormais d’une formation de niveau master.

La définition de compétences claires et uniformes devrait aussi permettre la reconnaissance des diplômes étrangers et favoriser la mobilité intercantonale.

 

Paris, le 8 juin 2016,

Le Conseil d'Administration

 

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