2012-2014 : la réforme du dispositif de formation des ostéopathes

 

Le décret n°2007-437 du 25 mars 2007 prévoyait une formation de 2 660 heures dans un établissement agréé par l’État. Tant le contenu de formation que les conditions d’agrément des établissements de formation étaient insuffisantes, conduisant à une très forte inflation du nombre d’établissements, dont une majorité ne présentait pas un niveau de qualité satisfaisant.

Les impacts attendus sur la profession d’ostéopathe étaient considérables.

Le SFDO décida alors de faire de cette question sa priorité et initia dès 2007 une stratégie très ambitieuse afin d’obtenir une modification de la réglementation. De nombreux recours contentieux furent engagés afin d’obtenir l’annulation des agréments d’établissements de formation jugés abusifs, tandis que des actions médiatiques et politiques de grande ampleur étaient lancées.

La stratégie du SFDO en faveur d’une réforme de la formation en quelques chiffres :

  • Action judiciaire :
    • 13 décisions de tribunaux administratifs et de cours administratives d’appel ;
    • Annulation de l’agrément de 27 établissements de formation ;
    • Annulation de 16 arrêtés d’agrément pris par le ministère de la Santé ;
    • Autour de 400 000 € de frais de procédure (avocats notamment).
  • Action médiatique :
    • 14 articles dans la presse ;
    • 4 émissions de télévision ;
    • 5 émissions de radio.
  • Action politique :
    • 40 femmes et hommes politiques sensibilisés ;
    • Plus de 20 RDV avec les représentants des cabinets ministériels et présidentiel ;
    • Plus de 20 RDV avec les représentants de l’Administration centrale.
    • Création de L'Unité Pour l'Ostéopathie.

Comme il ne suffisait pas de contester le dispositif existant mais qu’il était essentiel d’émettre des propositions, le SFDO fut à l’origine de et contribua de manière importante à l’élaboration de l’ouvrage « Devenir ostéopathe, agir avec compétence », de Jacques Tardif [1], dont le président du SFDO est l’un des co-auteurs.

Ce référentiel par compétences, novateur en France, servit de base aux réflexions menées au cours des travaux de concertation en vue de la réforme du dispositif de formation menée par le ministère de la santé de juin 2013 à décembre 2014.

Concomitamment, le SFDO soutenait activement et participait à la démarche d’une dizaine d’établissements de formation auprès du Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) visant à obtenir le niveau 1 de certification pour le diplôme d’ostéopathe, plus haut niveau de qualification en France, permettant aux jeunes diplômés de disposer d’un titre équivalent au niveau du Master universitaire.

Le président du SFDO rédigea un rapport en ce sens à destination du président du RNCP [2].

 


[1] Devenir ostéopathe – Agir avec compétence,  Jacques Tardif, SNESO, ISBN 978-2-9542009-0-3, mai 2012.

[2] « Comparaison des niveaux de certification professionnelle des médecins, physiothérapeutes et ostéopathes au sein de l’Union européenne », rapport remis en juillet 2010 à M. Georges Asseraf, président du Répertoire national des certifications professionnelles.