Selon l’article L. 411-1 du Code du tourisme, « […] les chefs d’entreprise [non salariés] de moins de cinquante salariés […] peuvent […] acquérir des titres nominatifs appelés “Chèques-Vacances” ».
En effet, suite à l’ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015, un chef d’entreprise non salarié peut bénéficier, sur ce point, des mêmes avantages fiscaux et sociaux que les salariés. Ainsi, un ostéopathe aux BNC (bénéfices non commerciaux) non employeur peut s’octroyer des Chèques-Vacances pour financer ses loisirs et ses projets d’été ou d’hiver.
L’acquisition de Chèques-Vacances par le chef d’entreprise non salarié est plafonnée à 30 % d’un Smic mensuel brut par an (article L. 411-9 du Code du tourisme), soit 512,70 euros en 2023, et exonérée de cotisations et de contributions sociales prévues par la législation du travail et de la sécurité sociale (sauf CSG, CRDS et versement de transport).
Cette acquisition est également exonérée de l’impôt sur le revenu (article L. 411-5 du Code du tourisme).
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Selon le même principe que les titres-restaurants, les titres Cesu se présentent sous la forme de chéquiers à montant prédéfini et sont édités de façon nominative par l’un des cinq émetteurs habilités.
Leur montant maximal s’élève à 2 301 euros par année civile (modification apportée courant février 2023 rétrocativement au 1er janvier 2023)
Dans le cas des entreprises n’employant pas de salariés, les chefs d’entreprise peuvent s’allouer les titres Cesu préfinancés, sans autre condition.
Les chefs d’entreprise employant des salariés ne peuvent bénéficier des titres Cesu préfinancés uniquement si tous leurs salariés en bénéficient, selon les mêmes règles d’attribution. Mais lorsque l’aide financière est attribuée aux salariés, elle constitue une charge déductible de ses résultats imposables.
En revanche, lorsqu’elle est allouée à l’entrepreneur individuel, elle n’est pas directement déductible des résultats imposables de l’entreprise individuelle. Toutefois, le bénéfice imposable de l’entreprise individuelle est exonéré à hauteur du montant de l’aide attribuée au chef d’entreprise, soit 2 301 euros par année civile.
En pratique : Le bénéfice imposable à reporter sur la déclaration d’impôt sur le revenu complémentaire no 2042-C par l’entrepreneur individuel sera minoré du montant de l’aide financière qu’il s’est attribuée. Cependant, cette minoration du bénéfice imposable ne peut conduire ni à faire naître un déficit au titre de l’exercice d’attribution ni à augmenter le déficit de cet exercice.
D’autre part, l’aide versée n’est pas considérée comme une rémunération, elle n’est donc pas soumise à cotisations et contributions sociales légales ni conventionnelles.
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