Publié le 15/02/2023 par le Conseil d'Administration

Ostéopathes : vous avez droit aux Chèques-Vacances et au CESU préfinancé !

Ostéopathes : vous avez droit aux Chèques-Vacances et au CESU préfinancé !

Les Chèques-Vacances

 

 

Demandez vos chèques et financez vos vacances : c’est un avantage qui vous concerne en tant que professionnels libéraux !

Selon l’article L. 411-1 du Code du tourisme, « […] les chefs d’entreprise [non salariés] de moins de cinquante salariés […] peuvent […] acquérir des titres nominatifs appelés “Chèques-Vacances” ».
En effet, suite à l’ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015, un chef d’entreprise non salarié peut bénéficier, sur ce point, des mêmes avantages fiscaux et sociaux que les salariés. Ainsi, un ostéopathe aux BNC (bénéfices non commerciaux) non employeur peut s’octroyer des Chèques-Vacances pour financer ses loisirs et ses projets d’été ou d’hiver.

 

Quelles sont les conditions ?


L’acquisition de Chèques-Vacances par le chef d’entreprise non salarié est plafonnée à 30 % d’un Smic mensuel brut par an (article L. 411-9 du Code du tourisme), soit 512,70 euros en 2023, et exonérée de cotisations et de contributions sociales prévues par la législation du travail et de la sécurité sociale (sauf CSG, CRDS et versement de transport). 
Cette acquisition est également exonérée de l’impôt sur le revenu (article L. 411-5 du Code du tourisme).

 

Comment fonctionnent les Chèques-Vacances ?

 

  • Ce sont des titres nominatifs favorisant l’accès aux vacances et aux loisirs
  • Ils sont valables deux ans en plus de leur année d’émission (un chèque émis en 2021 est valable jusqu’au 31 décembre 2023) et échangeables en fin de validité sous conditions
  • Ils peuvent être utilisés par toute la famille
  • Ils sont acceptés dans plus de 200 000 points d’accueil
  • Ils sont utilisables toute l’année pour vos week-ends, vos vacances et vos loisirs, partout en France (Outre-mer inclus) et pour des séjours vers les pays membres de l’Union européenne.
  • Ils se présentent sous la forme de coupures de 10, 20, 25 et 50 euros mises sous chéquier multi valeur

 

Où utiliser vos Chèques-Vacances ?


Les Chèques-Vacances vous accompagnent dans tous vos projets !

  • Hébergement : hôtels, villages et clubs de vacances, campings, colonies de vacances, gîtes, etc.
  • Voyages et transport : train (SNCF), avion (Air France, etc.), réseau autoroutier, croisières (SNCM, Corsica Ferries, etc.), agences de voyages (FRAM, Look voyages etc.), sites Internet (lastminute.com, Voyage privé, etc.).
  • Culture et découverte : monuments historiques, châteaux, musées, spectacles, zoos, aquariums, parcs d’attractions, etc.
  • Loisirs sportifs : base de loisirs, location de ski, Accrobranche, patinoire, etc.
  • Restauration : gastronomique, brasserie, cuisine du monde, grandes chaînes, etc.


Pour demander et obtenir vos Chèques-Vacances, rendez-vous ICI.
 

 


 

Le CESU Préfinancé

 

Les titres Cesu préfinancés sont des titres spéciaux de paiement permettant de rémunérer des services à la personne. Ils sont accessible aux ostéopathes libéraux depuis l’instruction fiscale DGFIP n°60 du 6 juin 2008. 

 

Selon le même principe que les titres-restaurants, les titres Cesu se présentent sous la forme de chéquiers à montant prédéfini et sont édités de façon nominative par l’un des cinq émetteurs habilités.

 

Les émetteurs agréés à ce jour sont : 

  • Domiserve, groupe La Banque Postale
  • Edenred
  • Chèque Domicile, groupe UP
  • Natixis Intertitres
  • Sodexo

 

Vos titres Cesu vous permettent :

  • de rémunérer une assistante maternelle agréée ou une garde d’enfants à domicile. Dans ce cas, vous devez continuer à la déclarer au centre Pajemploi ou à l’Urssaf
  • de régler les services d’un organisme agréé (entreprise ou association prestataires de services à la personne), d’une structure mandataire agréée ou d’une structure d’accueil (crèche, halte-garderie, jardin d’enfants, garderie périscolaire). Dans ce cas, aucune déclaration d’emploi ne doit être effectuée
  • et aussi de les utiliser pour payer un salarié en emploi direct

 

Leur montant maximal s’élève à 2 301 euros par année civile (modification apportée courant février 2023 rétrocativement au 1er janvier 2023)

 

Dans le cas des entreprises n’employant pas de salariés, les chefs d’entreprise peuvent s’allouer les titres Cesu préfinancés, sans autre condition.


Les chefs d’entreprise employant des salariés ne peuvent bénéficier des titres Cesu préfinancés uniquement si tous leurs salariés en bénéficient, selon les mêmes règles d’attribution. Mais lorsque l’aide financière est attribuée aux salariés, elle constitue une charge déductible de ses résultats imposables.

 

En revanche, lorsqu’elle est allouée à l’entrepreneur individuel, elle n’est pas directement déductible des résultats imposables de l’entreprise individuelle. Toutefois, le bénéfice imposable de l’entreprise individuelle est exonéré à hauteur du montant de l’aide attribuée au chef d’entreprise, soit 2 301 euros par année civile.

 

En pratique : Le bénéfice imposable à reporter sur la déclaration d’impôt sur le revenu complémentaire no 2042-C par l’entrepreneur individuel sera minoré du montant de l’aide financière qu’il s’est attribuée. Cependant, cette minoration du bénéfice imposable ne peut conduire ni à faire naître un déficit au titre de l’exercice d’attribution ni à augmenter le déficit de cet exercice.
D’autre part, l’aide versée n’est pas considérée comme une rémunération, elle n’est donc pas soumise à cotisations et contributions sociales légales ni conventionnelles.

 

Retrouvez la liste des émetteurs agréés, ainsi que toutes les informations complémentaires sur les titres Cesu préfinancés ICI

 

 

Suivez nous sur Instagram 

Suivez nous sur Twitter 

Suivez nous sur Facebook

 

 
 
Dernière mise à jour : 17/04/2023