Publié le 27/10/2016 par le Conseil d'Administration

Mobilité professionnelle : le FORE s'exprime à l'échelon européen

Mobilité professionnelle : le FORE s'exprime à l'échelon européen

La directive 2013/55/UE modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles a été publiée, le 28 décembre 2013, au Journal officiel de l’Union européenne.

Cette directive renforce, notamment, les obligations des Etats membres en matière d’échange d’informations relatives à l’autorisation d’exercer pour certains professionnels. Elle introduit, également, la possibilité d’une carte professionnelle européenne, qui faciliterait la mobilité temporaire et la reconnaissance au titre du système de reconnaissance automatique.

En outre, la directive prévoit une promotion accrue des mécanismes de développement professionnel continu, ainsi qu’une reconnaissance des stages professionnels effectués dans un autre Etat membre que celui dans lequel le diplômé formalise sa demande d’accès à une profession réglementée.

Les Etats membres doivent à présent transposer cette directive dans leur ordre juridique national ce qui soulève de nombreuses questions sur la mobilité professionnelle des professions de la santé et la sécurité des patients en Europe.

En effet, la transposition en droit français de la directive européenne (2013/55/UE) appliquée au domaine de la santé induit des interrogations importantes en matière de sécurité et de qualité des soins.

Le 28 octobre 2016, Philippe Sterlingot, Vice-Président du FORE et Président du SFDO, participe à la conférence du HCPB « Promouvoir la sécurité des patients à travers les frontières ».

La conférence, organisée conjointement par le UK General Medical Council and Nursing and Midwifery Council, a lieu à Londres et met l'accent sur les conséquences liées à la transposition de la directive 3013/55/UE sur la mobilité professionnelle et la sécurité des patients, notamment en termes de tendances et d’attentes, de systèmes d’alertes et de sanctions, de carte professionnelle et de développement professionnel continu (DPC).

Les participants ont ainsi l’occasion de présenter leurs points de vue à des représentants de la Commission européenne, aux autorités de santé et aux organismes de réglementation des Etats membres, à des associations de patients et à des groupes de consommateurs de l'espace économique européen.

Cette conférence permet aux participants de partager leurs points de vue sur les principaux aspects de la nouvelle directive, y compris sur la mise en place de la carte professionnelle européenne.

 

Voici le programme de la journée :

 

Promoting patient safety across borders

  • Healthcare mobility across borders – trends and expectations

Vicky Ford MEP, chair of European Parliament Internal Market Committee.

  • The revised recognition of professional qualifications Directive

Martin Frohn, Head of Unit Free movement of Professionals, DG Internal Market and Services.

  • Using the alert mechanism effectively and the launch of HPCB sanctions mapping survey
  • Panel discussion: The implementation of the European professional card and alert mechanism

Chair: Niall Dickson, General Medical Council ;

Seniz Sicim-Sari, Dutch Ministry of Health ;

Corinna Kleinschmidt, German Federal Ministry of Health ;

Tiia Raudma, Estonian Ministry of Education and Research ;

Martin Frohn, European Commission DG GROW ;

Febe Westberg, Socialstyrelsen.

  • Keynote speech – the future of trends and expectations in healthcare mobility

European Health Observatory.

  • Continuing Professional Development in the EU – conclusions from “ticking the boxes – or improving quality care and patient safety” (including Q&A session)
  • Caroline Häger, Policy Officer, Directorate General for Health and Food Safety, European Commission DG SANCO

Panel discussion: Ensuring patient safety through CPD and revalidation.

Chair: Jackie Smith, Chief Executive, Nursing and Midwifery Council ;

Anne Trotter, Network of European Nursing Competent Authorities ;

Üllar Kaljumäe, Federation of European Dental Competent Authorities & Regulators (FEDCAR) ;

Philippe Sterlingot, Forum for Osteopathic Regulation in Europe (FORE) ;

Ginny Hanrahan, Health and Social Care Professions of Ireland (CORU).

 

Paris, le 27 octobre 2016,

Le Conseil d'Administration

Dernière mise à jour : 28/10/2016