L'ostéopathieL'ostéopathieL'ostéopathie
L'ostéopathie

Une profession de la santé

L'ostéopathie

Une profession de la santé

L'ostéopathie

Une profession de la santé

Le fichier ADELI

 

L’usage du titre d’ostéopathe, tel que prévu par les articles 4 et 5 du décret n°2007-435, « est subordonné à l'enregistrement sans frais des diplômes, certificats, titres ou autorisations de ces professionnels auprès du préfet du département de leur résidence professionnelle ».

Par conséquent tous les ostéopathes doivent se conformer à cette exigence règlementaire et faire enregistrer leur diplôme auprès de l’ARS (Agence Régionale de Santé) du département d’exercice, toutes professions confondues, pour faire légalement usage de leur titre professionnel et obtenir leur numéro ADELI (Automatisation DEs Listes).

Tout changement de situation professionnelle, telle qu’une modification du lieu d’exercice, des coordonnées, ou en cas d’arrêt d’activité, doit par ailleurs être signalé à l’ARS de la région d‘exercice principal ainsi qu’à l’URSSAF.

Le fichier ADELI est le seul registre des ostéopathes de France. Il se veut donc exhaustif et tous les ostéopathes autorisés à faire usage du titre professionnel y sont répertoriés.

Le fichier ADELI distingue les ostéopathes relevant des professions de santé du livre 3 du Code de la Santé Publique (CSP), en leur attribuant deux numéros permettant leur identification en fonction de la profession de santé exercée (exemple : Masseurs-kinésithérapeutes également ostéopathes, pédicures-podologues également ostéopathes, etc.).

En revanche, les professionnels de santé également ostéopathes relevant du livre 1 du Code de la Santé Publique (médecins, sages-femmes), ne sont plus identifiables de manière directe depuis 2011, car ils sont enregistrés dans le fichier sous un numéro ADELI similaire en structure à celui des ostéopathes non professionnels de santé, regroupés sous l’appellation « professions non réglementées ».

En 2014, le SFDO a signalé ce problème au ministère de la Santé afin que le fichier soit plus lisible et exploitable.

Concrètement, le numéro ADELI se décompose comme suit :

  • Les deux premiers chiffres correspondent au numéro du département où l’enregistrement a été réalisé : 01 pour l’Ain, 13, 64, 75, 9D pour La Réunion,…
  • Les deux chiffres suivant sont liés à la profession exercée : 00 pour les ostéopathes exclusifs, 70 pour les kinésithérapeutes, 94 pour les ergothérapeutes, 86 pour les techniciens de laboratoire, 92 pour les orthoptistes, …
  • Les 4 chiffres suivants correspondent au numéro d’enregistrement à l’ARS
  • Le dernier chiffre est quant à lui une clé de vérification.

Ce fichier est une source d’informations précieuse sur l’évolution démographique de la profession et la répartition du titre.

Afin d’exploiter ces données, le SFDO signait en 2008 avec la Direction de la Recherche des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES) une convention de droit d’usage du fichier ADELI afin de mener une étude sur la répartition démographique des ostéopathes sur le territoire français.