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Le code de Déontologie du SFDO

 

En 2011, sous la supervision de Joël Moret-Bailly (Professeur des Universités spécialisé en Droit de la santé, Droit des professions et expert reconnu des pouvoirs publics en matière de Déontologie des professions) et avec la participation de Jean-Marie Gueullette (Directeur du Centre Interdisciplinaire d’Ethique de l’Université de Lyon), une commission mixte composée de représentants des patients, d’ostéopathes, d’étudiants en ostéopathie et d’organismes d’assurances complémentaires mutualistes a proposé à l’ostéopathie une déontologie moderne et ouverte proche du quotidien des professionnels et des patients.

Le code de déontologie du SFDO est préfacé par le Professeur Didier Truchet (Professeur émérite, agrégé de droit Public, Président de l'Association française de droit de la santé et membre du Conseil national du droit).

Les enjeux de l’existence d’un texte déontologique commun à l’ensemble de la profession ostéopathique sont multiples et concernent tout autant les patients et les professionnels.

 

1.    Enjeux pour les patients

Dans l’état actuel de structuration de la profession ostéopathique en France, respecter un code de déontologie passe par l’adhésion à une organisation professionnelle qui l’oppose à ses membres.

Cette adhésion place le praticien dans un cadre institutionnel qui se porte garant du respect de la déontologie et constitue ainsi une garantie pour le patient. Elle garantit une prise en charge comportant une réflexion éthique.

Les soins sont proposés en référence à un cadre déontologique élaboré en commun avec d’autres professionnels et consultable par tous.

Le praticien consulté accepte que les institutions auxquelles il adhère portent un regard critique sur la morale professionnelle de sa pratique. Ce cadre déontologique favorise la confiance que le patient peut accorder au professionnel qu’il consulte.

 

2.    Enjeux pour les professionnels

La rédaction et la mise en œuvre de ce texte déontologique commun offre l’occasion aux professionnels de réfléchir ensemble à leur activité professionnelle.

La déontologie peut ainsi servir de cadre objectif à des échanges en aidant les professionnels à circonscrire les difficultés auxquelles ils sont confrontés.

La déontologie clarifie les relations au sein de la profession, en précisant les conditions de saine concurrence et les règles de confraternité.

Elle contribue à la protection des professionnels contre les risques liés à l’exercice de leur profession, en leur permettant d’accéder à une idée plus précise de ces risques et de la manière de les éviter.

 

3.    Enjeux pour la profession

L’existence d’une déontologie commune favorise la confiance des patients dans la profession en tant qu’entité et pas seulement dans leur praticien.

Elle leur permet d’identifier la profession dans son unité et apporte un repère objectif sur la manière dont les ostéopathes se situent, en accord ou non avec les normes communes.

Elle apporte aux interlocuteurs de la profession (législateur, tribunaux, assurances, etc.) un corpus de référence qui définit les normes communes de comportement de la profession.

Elle participe à la constitution d’une identité plus lisible de la profession, parallèlement aux évolutions dans la définition de la démarche ostéopathique, dans la recherche fondamentale, et dans l’élaboration d’une définition commune du contenu de la formation.

Il s’agit donc d’une étape importante pour la cohérence interne de la profession.

 

4.    Enjeux pour les établissements d’enseignement

Une déontologie commune constitue un corpus de textes dont l’existence est très utile aux établissements d’enseignement de l'ostéopathie.

Elle définit des normes qui s’appliquent aux situations pédagogiques ou thérapeutique.

Elle permet aux enseignants d’envisager un véritable enseignement de la déontologie à partir du texte, mis en relation avec les situations pratiques rencontrées dans l’exercice professionnel : les étudiants ont ainsi l’opportunité de comprendre que l’agir éthique ne relève pas exclusivement d’une décision personnelle en situation et en fonction de préférences subjectives, mais qu’il doit se développer en référence à des normes communes auxquelles tous se soumettent.

L’existence d’un corpus déontologique ne représente pourtant qu’une facette de la formation d’un futur ostéopathe. La découverte de ce texte doit s’articuler très étroitement avec la transmission d’une expérience éthique par le compagnonnage suscité par les cliniques ou la collaboration libérale.

DOCUMENTS EN TÉLÉCHARGEMENT : Code de déontologie des ostéopathes du SFDO