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Les commissions du SFDO

 

Conformément à ses statuts, le SFDO a créé diverses commissions pour répondre aux attentes de ses membres dans les domaines socio-professionnels comme dans celui de la formation ou en lien direct avec la structure syndicale.

Elles ont pour but de participer à la réflexion du syndicat et de proposer des évolutions dans leurs domaines respectifs.

 

La commission disciplinaire

Elle a vocation à prendre toute décision de sanction à l'encontre des membres qui ne respecteraient pas les statuts, le règlement intérieur ou le Code de déontologie du SFDO.

Les statuts du SFDO prévoient qu’elle se compose de trois membres actifs élus en Assemblée Générale Ordinaire pour trois ans, renouvelables. Deux suppléants sont également prévus.

Membres : Josselin DIACQUENOT, Mathieu FRENOT et Alexis WLODAREK

 

La commission de conciliation

Elle a pour rôle de veiller au maintien des bonnes relations entre les ostéopathes et les membres du Syndicat, ou les membres entre eux. En cas de litige entre le SFDO et un de ses membres, entre deux membres du Syndicat, ou entre un ostéopathe et un membre du SFDO, la commission est saisie par le Conseil d’Administration dans le but d’aboutir à un règlement à l'amiable.

Les statuts du SFDO prévoient qu’elle se compose de trois membres actifs élus en Assemblée Générale Ordinaire pour trois ans, renouvelables. Deux suppléants sont également prévus.

Membres : Loic Le Glatin (coopté) et Philippe SEIGNEURIN

 

La commission d’admission

Elle veille à garantir le niveau de compétence des membres du Syndicat.

Elle a pour objet de procéder à une analyse administrative rigoureuse de la formation et de l'expérience professionnelle des praticiens désirant devenir membre du SFDO.

Elle procède à un bilan de compétence des membres postulants et transmet un avis au Conseil d'Administration.

Les statuts du SFDO prévoient que cette commission est composée de 3 membres qualifiés nommés par le Conseil d'Administration.

Membre : Jean-Philippe SIRON

 

Le conseil de surveillance

Un Conseil de Surveillance est institué en tant qu’organe de contrôle et de surveillance de l’action du Conseil d’Administration.

Les statuts du SFDO prévoient que le Conseil de Surveillance est composé de 3 membres actifs, âgés d’au moins 35 ans, justifiant d’au moins 5 années consécutives d’adhésion au Syndicat.

Ils sont élus par l’Assemblée Générale Ordinaire pour 3 ans, renouvelables une seule fois.

Parmi les trois membres de ce Conseil de Surveillance, un rapporteur est élu. Le rapporteur élabore un rapport annuel d’activité, présenté lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Le Conseil de Surveillance a pour mission de contrôler l’action du Conseil d’Administration.

A cet effet :

- Les procès verbaux des réunions du Conseil d’Administration sont adressés aux membres du Conseil de Surveillance.

- Un ou plusieurs membres du Conseil de Surveillance peut à sa demande ou à celle du Président du Conseil d’Administration être invité à participer à une ou plusieurs réunions du Conseil d’Administration.

- Le Conseil de Surveillance bénéficie d’un droit d’information sur tout acte de la vie du Syndicat et peut solliciter à ce titre la communication de tout document, y compris financier, afin de remplir sa mission en connaissance de cause.

- Le Conseil de Surveillance dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception du procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration pour solliciter un complément d’information ou signifier un éventuel avis sur une décision.

- Dans l’hypothèse où le Conseil de Surveillance aurait un avis divergent relatif à une décision du Conseil d’Administration, le Conseil de Surveillance peut proposer au Conseil d’Administration de réexaminer une décision en indiquant ses recommandations. Dans l’hypothèse d’une divergence persistante, une commission mixte peut alors être mise en place pour trancher la question. Cette commission peut être composée de deux membres du Conseil de Surveillance, deux membres du Conseil d’Administration et d’un ancien président du Syndicat agréé par les deux organes représentés.

- Dans l’hypothèse où la commission n’est pas en mesure de trancher le point, elle peut enjoindre au Président du Conseil d’Administration d’inscrire le point à l’ordre du jour de la plus prochaine l’Assemblée Générale Ordinaire ou si l’urgence le commande, inviter le Président du Conseil d’Administration à convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

- Le Conseil de surveillance peut également émettre des avis consultatifs sur les prospectives politiques du Syndicat.

Membre : Luc PLANTIVEAU et Philippe SEIGNEURIN (coopté)

 

La commission en charge de la Formation Continue en Ostéopathie

Les statuts du SFDO prévoient qu’elle composée de 3 membres du SFDO nommés par le Conseil d'Administration.

Elle participe à l’élaboration des critères de Formation Continue en Ostéopathie ainsi qu’à l’élaboration du référentiel d'accréditation des établissements de formation continue.

Elle veille à l’application du règlement relatif aux obligations de formation continue des ostéopathes membres du SFDO ainsi qu’au respect des engagements pris par les formateurs.

Enfin, elle représente une source de réflexion, d'orientation, de consultation et de proposition dans la détermination du projet de formation continue de la profession d'ostéopathe.

Membres : Sandra PAITRE, Laurent MATHIEU et Julie COATMELLEC

 

Représentant des ostéopathes au FIF-PL

Le SFDO, en qualité de membre de l’UNAPL, est l’organisation syndicale qui représentent les ostéopathes au sein de la section « Technique » du FIF-PL (Fond Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux).

Laurent MATHIEU, membre du SFDO, a été désigné en tant que chargé de mission au sein du FIF-PL en septembre 2016. Il participe à l’élaboration des critères de prise en charge de la formation continue et gère les dossiers de formation continue des ostéopathes.