Le régime de la CIPAV ne prévoit pas d’indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire de travail. Il est donc nécessaire d’opter pour une assurance en prévoyance pour couvrir ce risque. Toutefois, la CIPAV prévoit une assurance prévoyance obligatoire en cas d’invalidité permanente et totale, ainsi qu’en cas de décès, qui s’avère avantageuse et qui peut par ailleurs être intégrée dans l’expression de votre besoin auprès de votre assureur en prévoyance.
Nous vous proposons donc de faire le point sur les cotisations et les prestations en matière de protection incapacité-décès-invalidité.
En cotisant à la CIPAV, vous disposez d’une assurance obligatoire décès-invalidité avantageuse. Les modalités de cotisations sont simples et l’assuré est entièrement libre de choisir son degré de couverture du risque.
La cotisation au régime invalidité-décès est annuelle, forfaitaire et sans corrélation avec le revenu. Cette cotisation est obligatoire en classe A. L’adhérent peut opter pour la classe B ou C.
|
Cotisations annuelles au régime invalidité-décès |
||
|
Classe A |
Classe B |
Classe C |
|
76€ |
228€ |
380€ |
Pour un supplément de cotisation de 304 € seulement entre la classe A et la classe C, vous vous assurez des prestations 5 fois plus élevées en classe C qu’en classe A : c’est donc un régime particulièrement avantageux.
De plus, cette cotisation est totalement défiscalisée puisqu’elle entre dans les frais professionnels d’un point de vue comptable.
Nota bene : tout changement d’option doit être notifié à la CIPAV par lettre recommandée avant le 1er juillet de l’année en cours pour prendre effet au 1er janvier de l’année suivante.
Vous ne pouvez pas changer d’option au-delà du 1er juillet de l’année de vos 59 ans.
Afin de mieux appréhender le niveau des garanties correspondant aux cotisations versées, voici quelques exemples :
1/ Vous êtes en classe A : pour une cotisation annuelle de 76 €.
En cas de décès, vos ayants droit bénéficieront d’un capital décès de 15.780 €, auquel s’ajoutera une rente annuelle de 1.578 € pour votre conjoint, ainsi que pour chacun de vos enfants âgés de moins de 21 ans (ou 25 ans si étudiant).
2/ Vous avez opté pour la classe C : pour une cotisation annuelle de 380 €.
En cas de décès, le montant du capital-décès s’élève à 78.900 €. Votre conjoint bénéficiera d’une rente annuelle de 7.890 €, de même que chacun de vos enfants âgés de moins de 21 ans (ou 25 ans si étudiant).
Les prestations sont donc 5 fois plus élevées que celles de la classe A (pour un supplément de cotisation de 304 € seulement).
Information importante :
En application de l’article 4.13 des statuts du régime de prévoyance Invalidité-Décès, le capital décès est désormais attribué par ordre de priorité :
Si vous êtes marié(e) et/ou avez un ou des enfants de moins de 21 ans, vous n’avez pas, actuellement, de déclaration particulière à faire : l’identité et l’ordre de priorité des bénéficiaires sont fixés par les statuts.
Par contre, si vous n’êtes pas marié(e) et/ou n’avez pas d’enfants de moins de 21 ans, vous devez déclarer à la CIPAV une personne physique nommément désignée comme bénéficiaire de votre assurance décès.
En cas de non-désignation, le capital-décès serait versé à la ou aux personnes qui étaient, au jour du décès, à votre charge effective, totale et permanente. A défaut, la CIPAV ne pourrait pas verser de capital-décès.
Pour désigner le bénéficiaire de votre capital décès, veuillez télécharger le formulaire de désignation du bénéficiaire du capital décès sur ce site Internet.
En cas d’invalidité permanence et totale, la CIPAV prévoit également un régime d’indemnisation qui peut s’avérer avantageux.
En effet, les personnes relevant de la CIPAV choisissent librement entre 3 classes (A, B et C) de cotisations donnant droit à 3 types de prestations en cas invalidité permanente et totale différentes.
L’assuré nouvellement affilié est inscrit d’office en classe A.
Pour bénéficier de la prestation, l’assuré doit justifier d'une invalidité permanente et définitive égale à 66 %.
Si le taux d’invalidité est inférieur à 100 % (minimum requis 66 %), le montant de la pension est proportionnel à ce taux.
Si le taux d’invalidité est égal à 100 % (invalidité totale, permanente et définitive, entraînant la cessation de toute activité professionnelle), le montant annuel de la pension est de :
|
Montant de la pension d'invalidité (pour un taux à 100%) |
||
|
Classe A |
Classe B |
Classe C |
|
5 260,00 € (soit 438,33 € / mois) |
15 780,00 € (soit 1315 € / mois) |
26 300,00 € (soit 2191,66 € / mois) |
Exemple 1 :
Un ostéopathe cotise à la classe A de son régime invalidité-décès de la CIPAV et perçoit un revenu professionnel de 5 000 € par mois.
En cas d’invalidité à un taux de 100 % il percevra une pension de 5 260 € par an. Il subira une perte de revenu de 4561,67 € par mois.
Exemple 2 :
Un ostéopathe cotise à la classe C de son régime invalidité-décès de la CIPAV et perçoit un revenu professionnel de 5 000 € par mois.
En cas d’invalidité à un taux de 100 % il percevra une pension de 26 300 € par an. Il subira une perte de revenu de 2808,33 € par mois.
Par conséquent, pour une cotisation de 304 € de plus par an, le risque de perte de revenus en cas d’invalidité est fortement atténué. Par ailleurs, en choisissant la classe C la cotisation à une prévoyance facultative sera diminuée et le calcul s’avère toujours en votre faveur.
Notez que dans les deux cas, la perte de revenus en cas d’incapacité de travail est de 5 000€ mensuel car le régime de la CIPAV ne couvre que l’invalidité.
Comme déjà évoqué, en cas d’incapacité temporaire totale de travail, la CIPAV ne verse pas d’indemnités journalières.
Ainsi, en cas d'incapacité de travail temporaire de travail, le professionnel libéral concerné ne touchera aucune indemnité journalière dans le cadre du régime obligatoire.
Il est donc très fortement recommandé de souscrire à un contrat de prévoyance qui prévoit le versement d’indemnités journalières en cas d’incapacité de travail temporaire auprès d’un assureur en prévoyance.
Ce contrat vous permettra de maintenir vos revenus par le versement d’indemnités journalières.
AGIPI est le partenaire du SFDO depuis 2008. Les adhérents du SFDO peuvent bénéficier de contrats de prévoyances très qualitatifs et à des tarifs de 25 à 50 % moins cher par rapport à la concurrence.
Par ailleurs, la loi Madelin vous permet de réduire vos cotisations de prévoyance et de mutuelles santé de votre revenu fiscal.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller AGIPI pour plus d’informations.
Le SFDO recommande d’opter pour la classe C de la cotisation décès-invalidité de la CIPAV, quel que soit votre niveau de revenus.
Par ailleurs, le SFDO recommande vivement à tous ses adhérents d’opter pour un régime de prévoyance incapacité de travail temporaire complémentaire qualitatif.
La cellule administrative du SFDO se tient à votre disposition pour tout complément d’information.
Paris, le 14 octobre 2016,
Le Conseil d’Administration
